Iron Mountain propose un service 'Divulgation de Propriété Intellectuelle pour Règlement de Litige'

Par:
fredericmazue

mar, 07/04/2009 - 14:58

Selon le cabinet d’analystes Gartner (Debra Logan et John Bace), « les litiges sont appelés à se multiplier lorsque l’économie va mal. » Observant également cette tendance, Iron Mountain a développé son service Divulgation de Propriété Intellectuelle pour Règlement de Litige (« Divulgation de Propriété Intellectuelle ») pour répondre aux demandes des avocats intervenant dans les litiges en matière de brevets. Ceux-ci peuvent ainsi exploiter plus facilement les éléments de propriété intellectuelle entiercés (détenus par un tiers de confiance). Ce service a débuté l’an dernier au sein de certaines des entreprises technologiques les plus renommées dans le monde. Iron Mountain offre un environnement neutre, sécurisé et contrôlé permettant aux plaignants d’accéder aux éléments de propriété intellectuelle afin de les examiner, tout en éliminant les risques de fuite que présenterait une communication directe de ces informations par la partie défenderesse.

Le service Divulgation de Propriété Intellectuelle d’Iron Mountain, veut permettre aux entreprises de se mettre efficacement en conformité avec leurs obligations de mise à disposition d’éléments de propriété intellectuelle en cas de litige. Dans le cadre d’une demande d’ordonnance conservatoire dans l'intérêt des deux parties, le service Divulgation de Propriété Intellectuelle contribue à réduire le coût, les temps de réponse et les risques fréquemment liés aux recherches à des fins légales. Mettant à profit les nombreux centres de stockage sécurisé d’Iron Mountain, ce service est disponible dans une vaste zone géographique, sur des sites facilement accessibles et ayant l’agrément de chacune des parties.

Le service Divulgation de Propriété Intellectuelle d’Iron Mountain s’appuie sur des sites sécurisés répartis à travers l’Europe. Gardés et climatisés, ces centres de stockage et de protection de données de pointe entreposent tout type de documents de propriété intellectuelle. Des pièces sont configurées pour interdire toute communication avec l’extérieur. Elles sont accessibles pour l’examen des documents concernés, mais avec de strictes mesures de contrôle afin d’éviter leur divulgation. Les clients peuvent facilement stipuler et contrôler qui est habilité à visualiser ces documents, ainsi que la durée de leur disponibilité.

« Durant la phase d’investigation du litige, il existe un conflit d’intérêts intrinsèque entre les parties », explique Ian Brookes des services « Gestion de la propriété intellectuelle » chez Iron Mountain. « La partie défenderesse doit satisfaire aux demandes de production d’informations du tribunal tout en protégeant sa propriété intellectuelle. Dans le même temps, il est essentiel que les avocats et experts mandatés par les plaignants aient accès aux informations nécessaires à la préparation du procès. En tant que tiers de confiance neutre et réputé comme tel, Iron Mountain est en mesure de répondre équitablement aux besoins de chacune des parties en présence. »

Pour plus d'informations : www.ironmountain.fr