Microsoft accepte les conditions de la commission européenne

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lun, 22/10/2007 - 23:23

Microsoft vient d'accepter les conditions de la commission européenne qui avaient été fixées lors de la condamnation pour abus de position dominante en 2004. Microsoft fournira donc aux éditeurs concurrentes une documentation technique afin de garantir l'interopérabilité des produits entre eux.

La somme forfaitaire condition de l'obtention de ces informations a également été revue à la baisse, passant à 10 000 euros. De même que le montant de la licence permettant d'utiliser certains des brevets de l'éditeur, qui a été ramené de 5,95% à 0.4% du montant total des ventes générées par les produits concernés.