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Microsoft condamné à verser 1,52 milliard de dollars de dommages à Alcatel-Lucent

Par:
fredericmazue

lun, 26/02/2007 - 23:32

Reconnu coupable de violation de brevets d'Alcatel-Lucent, Microsoft a été condamnée, jeudi 22 février, par un jury fédéral américain, à verser 1,52 milliard de dollars de dommages au groupe Alcatel-Lucent. Les breverts concernés portaient sur la technologie musicale numérique MP3. Microsoft a aussitôt fait connaître son intention d'obtenir l'annulation du jugement auprès du juge de première instance, ce qui pourrait prendre deux ans.

"Nous pensons que ce verdict est complètement infondé tant sur le plan des faits que sur celui du droit (...) Nous craignons que cette décision n'ouvre la porte à des actions judiciaires d'Alcatel-Lucent contre des centaines d'autres entreprises qui ont acheté les droits d'utilisation de la technologie MP3 à Fraunhofer, le détenteur légal de la licence reconnu par l'industrie.", a déclaré Tom Burt, avocat et conseiller de Microsoft.

Lucent, dont les laboratoires ont développé avec l'entreprise allemande Fraunhofer la technologie MP3, avait porté plainte en 2003, avant sa fusion en décembre 2006 avec le groupe français Alcatel, devant la justice fédérale. Le groupe estimait que Microsoft, ainsi que les partenaires de Microsoft – parmi lesquels les fabricants d'ordinateurs Dell et Gateway, utilisant des logiciels Windows – violaient ses brevets.

Microsoft estime le montant des dommages, calculé sur la base de la multiplication du nombre de ventes de son logiciel Windows, "particulièrement exorbitant" : il avait acheté la licence de la technologie MP3 auprès de Fraunhofer pour 16 millions de dollars (12,21 millions d'euros). Alcatel-Lucent réclamait 4,5 milliards de dollars (3,43 milliards d'euros), mais la cour n'a pas considéré que Microsoft avait sciemment violé les brevets, divisant par trois le montant des dommages.

Microsoft et Alcatel-Lucent ont cinq autres contentieux en cours, dont l'un sur la technologie de codage et décodage vidéo de la console de jeux Xbox 360 de Microsoft, qui sera jugé en mars-avril. Fin novembre, Alcatel a également déposé plainte contre Microsoft devant une cour du Texas pour violation de la propriété intellectuelle. L'équipementier n'a pas souhaité apporter des précisions sur le contenu des brevets. Toutefois, selon une source proche du dossier, il s'agit de brevets concernant l'authentification des utilisateurs sur les réseaux et l'accès à des données numériques audiovisuelles.