Un organisme de promotion du logiciel libre poursuivi au Québec

Par:
fredericmazue

mer, 17/03/2010 - 14:56

Pas facile de défendre le logiciel libre... En 2008, le FACIL déposait une requête contre le gouvernement provincial en Cour supérieure. Il reprochait à Québec de renouveler les licences des logiciels de Microsoft sans appels d'offres, alors qu'il devrait être tenu de le faire selon la loi.

Le FACIL a toutefois été débouté par la Cour, qui avait jugé que l'organisme n'avait pas l'intérêt nécessaire pour entreprendre cette cause étant donné son statut, qui l'empêche d'être soumissionnaire dans un appel d'offres.

La semaine dernière, le gouvernement et le Centre des services partagés du Québec (CSPQ) ont mandaté une firme d'avocats pour exiger le remboursement de 106 000 $ de frais de justice par le FACIL.

Source et article complet : www.cyberpresse.ca