Conditions générales de vente Programmez! - Nefer IT

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SARL Nefer IT. dont le siège social est 7 avenue Roger Chambonnet 91 220 Brétigny sur Orge  -- France, Et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Programmez! dénommée ci-après « l'acheteur ».

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet de Programmez! Les produits vendus sur le site internet de Programmez! sont conformes à la législation en vigueur en France. Il appartient à l'acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation. Les photos, illustrations et textes de ce site ne peuvent en aucun cas, être considérés comme contractuels.

1 : La commande

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci :

  1. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Nefer IT ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit. Notamment dans le cas où un client sélectionne sciemment un pays, et donc un tarif, dans la liste déroulante du formulaire de commande tout en indiquant un autre pays de livraison dans un champ du formulaire non prévu pour cela, Nefer IT ne délivrera pas le produit, ni ne le remboursera. 
  2. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles sont confirmées par le règlement intégral du montant de la commande.
  3. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.

2 : Le paiement

Vous devez absolument régler la totalité de vos achats à la commande en Euros (€). Vous pouvez régler les commandes par:

  1. Paypal : par compte Paypal ou par une des cartes bancaires acceptés par le service Paypal.
  2. Systempay - La Banque Populaire : par Carte Bleue, E-Carte Bleue, Carte Maestro, Carte Mastercard, carte Visa ou carte Visa Electron.


La société Nefer IT reste propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral de ceux-ci.

3 : La livraison

Votre colis sera transporté par les services postaux nationaux ou internationaux et sera livré par la Poste de votre pays dans les conditions habituelles à l'adresse indiquée à la commande. Le coût et les délais de livraison de votre colis varient en fonction de l'éloignement du pays de destination. Si votre colis dépasse le poids et les dimensions maximales autorisées par la poste, il vous sera expédié par un transporteur de notre choix.

La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.

Les délais de livraison sont ceux indiqués par la poste ou le transporteur. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Le transfert des risques a lieu dès la remise des articles par le vendeur au transporteur, les articles voyagent aux frais et risques de l'acheteur.

Lors de la réception du colis, l'acheteur devra vérifier la conformité et l'état des produits expédiés. Les observations doivent être précises et notifiées par courrier électronique ou par courrier postal sous 48 heures.

4 : Les prix et autres services

Le prix des articles vendus sont ceux qui figurent sur le site Internet et s'entendent en euros et TTC (toute taxe comprise). Ils sont fermes et définitifs sauf dans des conditions de quantité particulières. Les prix sont donnés à titre indicatif et sont modifiables sans préavis.

Les prix sont donnés frais de port inclus. Les prix dépendent donc de la zone géographique dans laquelle les produits sont expédiés. le client doit sélectionner sa zone géographique de livraison dans le pavé en colonne de droite des pages de la boutique, ce qui fait apparaître dans les pages de la boutique les tarifs pour sa zone géographique. Le client s'engage à ne pas sélectionner une zone géographique de livraison erronée dans le formulaire de finalisation de commande, sous peine de rendre nulle sa commande. (cf. paragraphe 1)

5 : Garantie

Ni la société Nefer IT, ni le client ne saurait être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de: guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. Nefer IT dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

6 : droit de rétractation

Conformément à la loi consommation dite loi Hamon, publiée au journal officiel du 18 mars 2014, le client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de sa commande, pour les produits expédiables. Le client qui désire exercer son droit de rétractation, doit contacter le webmaster du présent site, au moyen du formulaire de contact. Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux abonnements papiers et aux autres produits délivrés par voie postale. Ce droit ne s'applique pas aux produits numériques délivrés immédiatement à réception du paiement tels que magazines au format PDF ou les abonnements numériques au magazine en format PDF.

7 : Règlement des litiges

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, les parties doivent rechercher une solution amiable avant de déclencher toute action en justice. En cas de litige, seule la législation et la langue française seront applicables.

Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé à la société Nefer IT.

En cas d'échec du règlement amiable, le litige relatif à interprétation ou à exécution du contrat sera de la compétence du: 
Tribunal de Grande Instance de Paris France.

En cas de produit défectueux ou endommagé pendant le transport, il doit nous être retourné dans un délai de 10 jours à la charge de l’acheteur, nous nous efforcerons de le remplacer par un envoi qui sera alors à notre charge.

8 : Acceptation

L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. 
Le client renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat.