IBM FRANCE

L’IoT représente une opportunité inédite pour l’ensemble des développeurs dans de très nombreux secteurs d’activité. La plate-forme Watson...

Lire la suite

Apple versera 13 milliards d'euros à Dublin à partir de l'année prochaine

Par:
fredericmazue

mar, 05/12/2017 - 15:30

En août 2016, la Commission européenne a exigé que l'Irlande récupère un manque à gagner du à des avantages fiscaux accordés à la firme à la pomme. La commission européenne avait rendu un jugement dans lequel elle ne mâchait pas ses mots.

"La Commission européenne a conclu que l'Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d'euros. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, car elle a permis à Apple de payer nettement moins d'impôts que les autres sociétés. Ce traitement sélectif a permis à Apple de se voir appliquer un taux d'imposition effectif sur les sociétés de 1% sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu'à 0,005 % en 2014. L'Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d'euros, plus les intérêts".

Un jugement aussi déplaisant pour Apple que pour l'Irlande qui ont tous deux fait appel de la décision. Aussi étonnant que cela paraisse l'Irlande, ne veut pas être remboursée, car elle considère qu'elle a le droit de définir sa politique fiscale.

Mais en attendant un nouveau jugement, la somme doit être remboursée sous peine de risquer une aggravation de l'amende. La commission européenne vient de mettre l'épée dans les reins du gouvernement irlandais en l'assignant de nouveau devant la Cour de justice de l’Union européenne, lui reprochant de laisser traîner l’affaire. 

Paschal Donohoe, ministre irlandais des Finances a déclaré qu’Apple commencerait à verser ses arriérés d’impôts à compter du premier trimestre de l’année prochaine. "Nous avons trouvé un accord avec Apple sur les principes et le fonctionnement du compte bloqué [...] Pendant que nous défendons notre cas, nous nous soumettons à nos obligations".