Le Conseil de l'Union Européenne reporte le vote de la directive à l'année prochaine.

Le Conseil de L'Union Européenne ne proposera pas des brevets de logiciels cette année. Selon le ministre belge des affaires économiques, Marc Verwilghen, la majorité qualifiée passée pour des brevets de logiciels n'existe plus, et aucune décision ne sera prise sous la présidence hollandaise courante. Le dernier développement est que les membres du Parlement européen examinent la possibilité de remettre en marche un processus législatif complet.

Selon Othmar Karas, le vice-président conservateur du plus grand groupe au Parlement européen (Epp-ED) "Les brevets de logiciel n'ont plus de majorité qualifiée en Europe". Linus Torvalds et d'autres acteurs européens du logiciel avaient déjà dénoncé la proposition actuelle du Conseil comme "trompeuse, dangereuse, et démocratiquement illégitime".