Bref rappel. Les brevets logiciels ont été validés par la commission européenne, et à part un revirement du Parlement Européen, le sort en est jeté. Ce qui signifie que pour modifié ou annulé la directive sur les brevets logiciels, le parlement devra voter à la majorité absolue.

Ceci dit, Alliance TICS salue la décision du Conseil de soutenir l'innovation en Europe. Alliance TICS est l’Union Professionnelle des Technologies de l’Information et de la Communication. Elle regroupe les organisations représentant les secteurs de l’informatique et des équipementiers de télécommunication. Elle "salue la décision prise par le Conseil d'adopter une position commune sur le projet de directive européenne relative à la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur". Et le communiqué poursuit en ces termes : "Les États membres ont adopté une position visant à garantir une approche harmonisée et raisonnable concernant la protection par brevet des inventions mises en oeuvre par ordinateur en Europe. Cette protection maintient le niveau actuel de protection offert aux innovateurs et clarifie la situation. De plus, la directive empêche de breveter les logiciels en tant que tels. Les brevets ne sont octroyés qu'aux inventions qui constituent une véritable nouvelle contribution technique ; cette protection assure la coexistence de ces brevets avec l’utilisation des logiciels «open source»."

Alliance TICS représente une soixantaine d’entreprises, soit un poids économique de 25 milliards d’Euros pour un effectif de 100.000 salariés.