Déclaration de Microsoft suite à l’ordonnance rendue par le Tribunal de première instance du Luxembourg

Par:
fredericmazue

jeu, 23/12/2004 - 00:00

Voici en substance le communiqué de Microsoft que nous préférons publier tel quel : "Nous étudions actuellement plus en détail l’ordonnance rendue par le Tribunal de première instance du Luxembourg. Le Tribunal a rejeté la demande de Microsoft visant à suspendre les mesures correctives demandées par la Commission européenne, mais nous restons confiants en raison des points soulignés par le Tribunal reconnaissant le bien-fondé de nombreux arguments soulevés par Microsoft portant sur le fond de ce dossier.

Le Tribunal n’a pas été convaincu par le préjudice irréparable immédiat pouvant découler des mesures correctives demandées par la Commission, seul élément pouvant être pris en considération dans le cadre d’une décision judiciaire de suspension de ce type de mesures. Il reconnaît cependant qu’un certain nombre d’arguments énoncés par Microsoft sont fondés et pourraient être ultérieurement reconsidérés lors du jugement sur le fond du dossier.

Nous avions espéré que le Tribunal suspendrait tout ou partie des mesures correctives demandées par la Commission. Cela n’a pas été le cas mais le fait que le Tribunal reconnaisse le bien-fondé de nombreux arguments soulevés par Microsoft nous conforte dans notre position pour aborder la procédure sur le fond du dossier.

Nous sommes persuadés que les questions complexes et techniques, mises en lumière par le Tribunal, encourageront les parties à engager à nouveau le dialogue pour aboutir à une solution négociée.

Nous pensons que les mesures correctives demandées par la Commission apporteront peu d’avantages aux industriels et aux consommateurs européens, et qu’elles porteront préjudice à de nombreux utilisateurs du système d’exploitation Windows ainsi qu’aux milliers d’entreprises européennes qui ont bâti leur activité sur la plate-forme Windows.

Nous estimons que la mesure corrective qui vise à dévoiler le code source, obligeant de ce fait Microsoft à commercialiser une version dégradée de son système d’exploitation Windows, sera préjudiciable aux consommateurs et à la libre concurrence et amoindrira l’intégration technologique qui a été jusqu’ici l’élément central des évolutions informatiques de ces trois dernières décennies.

Nous respecterons la décision du Tribunal lorsqu’elle entrera en application, conformément à ce qui a été convenu avec la Commission européenne.

Durant ce processus, nous continuerons de proposer de nouvelles avancées et innovations technologiques aux entreprises et aux utilisateurs européens, tout en restant fidèles à notre engagement de collaboration avec les gouvernements européens sur les dossiers stratégiques tels que la protection des données personnelles, la sécurité et l’accès aux technologies pour le monde de l’éducation".