Dol

La MAIF condamnée à verser plus de 4,6 millions d'euros à IBM
21 Décembre 2011
Juridique
Le jugement du 14 décembre 2009 du Tribunal de Grande Instance de Niort qui, de manière audacieuse, avait conclu à la réticence dolosive d'IBM France au détriment de la MAIF dans le cadre d'un...