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Le détecteur de piscines du fisc boit la tasse

Soumis par fredericmazue le

En août dernier, alors que de nombreux français profitaient sans doute de leur piscine tranquillement, le fisc annonçait l'utilisation d'un outil d'intelligence artificielle pour détecter les piscines non déclarées. Un outil d'abord testé sur neuf départements pilotes : l'Ardèche, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, la Haute-Savoie, le Maine-et-Loire, le Morbihan, le Rhône, le Var et la Vendée.

L'outil, baptisé 'Foncier Innovant', a été développé par Capgemini et Google, et a pour but, moyennant l'intelligence artificielle, de détecter les piscines à partir de vues aériennes. Mais l'outil ne marche pas, selon notre confrère Le Parisien, qui s'appuie sur des sources internes au fisc.

En raison de faux positifs, de nombreux contribuables ont reçu un courrier du fisc menaçant d'un redressement fiscal et demandant plus d'informations sur des piscines qui n'existent pas.

Car l'outil Foncier Innovant confond volontiers les piscines avec des piscines hors sol non imposables, et, pire, avec des panneaux solaires et même de vulgaires bâches agricoles.

Les faux négatifs seraient aussi très nombreux. Des piscines passant à l'as en raison de la présence d'arbres ou même de l'ombre d'une maison.

Commentaire actu

Anonyme (non vérifié)

Est-qu'on peut dire que c'est un projet qui tombe à l'eau ; méritant du coup, une paire de palmes académiques ...
Après la taxe Carbone CO² , la taxe Eau de bain H²O ...

mer, 13 Avr 2022 - 18:45 Permalien

Apple visé par l'administration fiscale française

Soumis par fredericmazue le

L'administration fiscale joue les Guillaume Tell et place la firme à la pomme dans son collimateur, selon L'Express.

Il est reproché à la société de n'avoir payé que 7 millions d'euros d'impôts en 2014, (ainsi que 6,4 millions en 2013) ce qui correspond à un revenu déclaré de 52,4 millions d'euros. Pourtant, Selon L'Express, Apple France a vendu pour plus de 463 millions d'euros de produits l'année dernière.

Bien évidemment, Apple fait de "l'optimisation fiscale". Ainsi les ventes en magasin ne sont pas effectuées par Apple mais par Apple Retail France, qui comme son nom ne l'indique pas, est basée en Irlande, pays à la fiscalité beaucoup plus avantageuse, en tant que filiale de Apple Irlande.

Quant aux téléchargements de contenus, livres, musiques, vidéos, ils sont vendus par iTunes Europe, basée cette fois au Luxembourg, autre pays à la fiscalité avantageuse.

Les enquêteurs du fisc ont débuté une procédure à l’encontre de la filiale française en mars 2014. Ni l'administration ni Apple n'ont fait de commentaires sur cette affaire pour l'instant. 

Mozilla paiera 1,5 million de dollars au fisc américain

Soumis par fredericmazue le

L'essentiel des revenus de la fondation Mozilla vient de Google, pour la présence de ce dernier dans le navigateur Firefox édité par la fondation. Mozilla a toujours estimé que ces revenus étaient des royalties, et à ce titre, non soumis à l'impôts.

Le fisc américain voit cependant l'affaire tout autrement. Finalement, un accord entre les deux parties a été trouvé. Mozilla paiera 1,5 million de dollars au fisc. Une somme très inférieure au 15 millions de dollars que la fondation avait provisionnés pour faire face à la situation. Les 13,5 millions de dollars restants seront réinjectés dans les développements.

Le fisc migre sous Thunderbird

Soumis par fredericmazue le

La direction générale des finances publiques a annoncé s'apprêter à installer le client de messagerie libre Thunderbird sur 130 000 postes. Une décision prise pour deux raisons. Devant faire face à des réductions de coûts de fonctionnement, la DGFP a saisi au vol l'expiration des licences des produits commerciaux utilisés jusqu'alors. La deuxième raison est une volonté d'harmonisation des outils. Une seule solution, Thunderbird, pour remplacer Microsoft Outlook et Lotus Notes d'IBM.

Thunderbird ne sera pas utilisé brut de fonderie, mais sera étendu par Mozilla Lightning qui apportera les fonctionnalités d'agenda, et par OBM un outil collaboratif développé par Linagora.  

En ce qui concerne les répercussions sur le contribuable, la DGFP assure que chacun devra payer des impôts comme auparavant :-)