Au début du mois de Juillet 2004, 3 grands organismes publics de recherche, le CEA, le CNRS et l'INRIA, ont annoncé la publication d'une licence de diffusion des logiciels libres appelée CeCILL. Cette licence, qui s'appuie explicitement sur le concept de logiciel libre "copyleft" popularisé par la GNU General Public licence (GNU-GPL) de la Free Software
Foundation, est apparemment motivée par un double besoin juridique :

- l'obligation pour les administrations de travailler avec des textes, notamment juridiques, en français (loi Toubon);

- la nécessité perçue par divers juristes d'avoir des textes de licence en plus grande conformité avec le droit français, suite aux analyses de spécialistes comme Mme Mélanie Clément-Fontaine et Me Cyril Rojinsky.

Un avantage de cette licence est qu'elle peut servir de référence à tous ceux -- notamment les administrations et collectivités territoriales -- qui souhaitent diffuser du logiciel libre, et qui peuvent être inquiétés par certaines
critiques concernant les licences existantes et les risques qu'elles pourraient faire courir aux contributeurs.

CeCILL, soutenue par l'AFUL, est une licence libre qui bénéficie de l'expertise des services juridiques de plusieurs administrations, de leur poids institutionnel et bien sûr de leur volonté d'utiliser efficacement ce moyen de diffusion
des logiciels.

Indirectement, cela implique le législateur, car il pourrait être plus directement saisi si la législation révélait des manques au regard de ce que des organismes représentant l'État considèrent (à l'instar de nombreuses entreprises) comme un outil juridique important pour le développement des technologies de l'information et de la communication. Cette
licence augmente donc la visibilité du logiciel libre, et surtout la confiance du public et des non-spécialistes en sa viabilité et sa pérennité grâce à la caution de grands organismes publics et du soutien officiel de l'ADAE et du Ministre
de la Fonction Publique, M. Renaud Dutreil.

La rédaction de la licence CeCILL en français y contribue également en lui donnant un caractère national, plus intégré à notre culture intellectuelle et juridique.

Enfin, et ce n'est pas la moindre des choses, cette licence est explicitement rédigée de façon à être totalement compatible avec la licence GNU-GPL qui est nommément mentionnée. Cela ne crée donc aucun problème de compatibilité et
laisse à nos créations françaises la possibilité de se joindre sans restriction au concert international des développements libres. Cette mention explicite de la GNU-GPL en est d'ailleurs une forme de reconnaissance officielle, ce qui devrait être une grande satisfaction pour ses très nombreux utilisateurs.