L'Assemblée nationale a adpoté le 21 mars le texte de loi DADVSI, relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. C'est maintenant au tour du Sénat de se pencher sur cette loi, du 4 au 10 mai prochain.

Certains sénateurs contestent des points importants de la loi, comme l'interopérabilité des formats de fichiers sur l'ensemble des offres de téléchargement légales.

Telle qu'elle a été adoptée par l'Assemblée, la loi DADVSI a abandonné le principe de licence globale, qui proposait une rémunération forfaitaire pour les auteurs prélevée directement sur les abonnements Internet pour la légalisation du téléchargement sur les réseaux Peer To Peer en France.

On peut aussi noter la légalisation des DRM, l'interdiction de copier des DVD, les amendes graduées contre les téléchargements illégaux sur Internet et un droit sur la copie privée devenu très limité.

Si le Sénat adopte la loi telle qu'elle est à ce jour, elle pourrait passer devant le Conseil constitutionnel, certains députés ayant d'ores et déja fait savoir qu'ils demanderont au Conseil constitutionnel de se prononcer.