DADVSI
30 Juin 2006
L'Assemblée nationale a voté cette après midi le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), déjà validé ce matin par le Parlement. Les...
26 Mai 2006
La Fondation pour le Logiciel Libre vient de lancer à Seattle sa campagne internationale anti-DRM intitulée «DefectiveByDesign.org»
A cette occasion, la FSF France a écrit au Premier ministre pour...
18 Mai 2006
Contrairement aux informations diffusées par le site Internet de l'Assemblée nationale, le texte ne repassera pas en seconde lecture devant les députés, selon le ministère de la Culture.
Cela...
10 Mai 2006
C'est dans la nuit, vers 1 heure du matin que les sénateurs ont mis fin aux débats concernant le projet de loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information). Au cours de...
13 Avril 2006
L'Assemblée nationale a adpoté le 21 mars le texte de loi DADVSI, relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. C'est maintenant au tour du Sénat de se pencher sur...
20 Mars 2006
Le Gouvernement a réussi à faire adopter par l'Assemblée la loi sur le droit d'auteur.
Tous les articles de la loi sur le droit d'auteur ont été votés par l'Assemblée. Dont ceux instituant les...
07 Mars 2006
Dans une lettre qui vient d'être adressée au Premier Ministre, les éditeurs de logiciels SUN Microsystems, MySQL AB, Nuxeo, Mozilla, Idealx et Mandriva, ainsi que l'association Adullact, se...
