Le projet de directive de la Commission, favorable à la brevetabilité sans limite du logiciel, conformément aux souhaits des lobbies américains (BSA), avait été considérablement amendé, dans un sens favorable à l'innovation et au maintien de
l'activité de développement et de service logiciel en Europe, par le Parlement, en septembre 2003.

Mais la Commission avait fini par voter par une très courte majorité en faveur de la
brevetabitlité sans limite des logiciels.

Le Parlement des Pays-Bas avait alors demandé à son Gouvernement à changer son vote au Conseil (en faveur de l'abstention), ce qui avait eu pour effet de réduire encore plus la faible majorité qui avait été atteinte au Conseil.

De son côté, le Parlement allemand avait également désavoué, à l'unanimité des partis, son gouvernement.

Le Gouvernement polonais vient d'avoir une démarche similaire, et reconnait implicitement
s'être laissé abuser par la Commission, après avoir eu la démarche courageuse de consulter les différentes organisations impliquées dans l'activité autour du logiciel.

En effet, suite à une réunion du cabinet ministériel, le gouvernement polonais a déclaré
officiellement hier soir que «la Pologne ne pouvait soutenir le texte approuvé par le
Conseil de l'UE, le 18 mai 2004» sur une proposition de «directive concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur».

Affaire à suivre...