La Commission européenne vient d'infliger à Microsoft une astreinte de 280,5 millions d'euros, pour ne pas avoir accepté de se conformer aux obligations qui lui incombent suite au jugement prononcé à son encontre en mars 2004. Cela correspond à une astreinte quotidienne de 1,5 million d'euros, sur la période qui va du 16 décembre 2005 au 20 juin 2006. Cette astreinte pourrait monter jusqu'à trois millions d'euros par jour dès le 31 juillet prochain si Microsoft ne donnait pas satisfaction aux autorités de la concurrence européennes.

L'éditeur cessera d'être soumis à cette astreinte dès qu'il aura fourni à Bruxelles une documentation technique conforme aux exigences prononcées.

En mars 2004, la Commission européenne avait jugé Microsoft coupable d'abus de position dominante sur le marché des systèmes d'exploitation pour serveurs, et avait exigé de l'éditeur qu'il modifie ses pratiques commerciales et fournisse à la concurrence la documentation nécessaire à l'interopérabilité entre ses services et les leurs. La condamnation avait été assortie d'une amende record de 497 millions d'euros.

L'éditeur affirme qu'il s'est conformé à la décision de la Commission et indique que les documents qu'il a livré à Bruxelles permettent l'interopérabilité effective entre ses systèmes et ceux de la concurrence. Il accuse en outre la Commission de n'avoir clarifié que récemment ses exigences, le mettant dans l'impossibilité de s'y soumettre dans les temps. Une semaine d'audiences a été organisée à Bruxelles pour que Microsoft présente et justifie ses doléances, mais les experts de la Commission européenne n'ont pas accepté de se ranger à son point de vue.