Le 5 juin dernier, la cour d'appel de Paris a donné raison à HP France qui était attaqué par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir.

L'affaire avait débuté en 2006 par une plainte déposée par UFC-Que Choisir contre HP France, au motif que l'entreprise vendait sur son site internet des ordinateurs avec le système d'exploitation Windows préinstallé ainsi que divers logiciels, sans offrir à l'acheteur la possibilité de renoncer à ces logiciels et de bénéficier d'une réduction du prix de vente correspondant au prix des licences.

Après un procès en première instance en octobre 2009, la cour d'appel de Versailles avait donné raison à UFC-Que Choisir en appel en mai 2011. Cependant cette décision a été cassée par la Cour de cassation en juillet 2012 et donc rejugée.

Cette affaire est aujourd'hui définitivement close, et HP s'en félicite, par la voix Son conseiller, Frédéric Fournier, du cabinet Redlink : "Le dossier est clos. L'UFC a perdu son combat. Le principal argument qui a été retenu est que l'UFC Que Choisir n'a pas justifié que la vente avec logiciel Windows préinstallé est contraire aux intérêts des consommateurs."

Pour la justice, l'association UFC Que Choisir n'a pas établir de façon convaincante que la vente d'un ordinateur avec un OS préinstallé est contraire aux intérêts des consommateurs. Il y a dans cette décision de justice une question de contexte. En effet le site de HP France présente une rubrique intitulée "PC professionnels HP sous linux et FreeDOS"  qui permet au consommateur d'opter pour une machine dotée d'un de ces OS. Donc pour la justice, le consommateur n'est pas forcé à acheter un ordinateur avec Windows préinstallé.