A l'occasion de la Semaine du Logiciel Professionnel, qui se tiendra du 15 au 19 novembre 2004, BSA, l'association des éditeurs de logiciels, suspendra l'ensembre des procédures de contrôle en entreprises, sur tout le territoire
national.

Les contrôles ont pour but de vérifier la conformité des logiciels d'une entreprise au droit de la propriété intellectuelle. En effet, en France, près d'un logiciel sur deux est une copie illégale, c'est-à-dire installé et utilisé sans licence.

Cette trêve représente une opportunité pour des milliers de PME de se mettre en règle. Elle débutera le 1er novembre et sera effective jusqu'au 30 novembre.

L’ensemble des procédures de contrôle destinées à vérifier la conformité des logiciels installés sur les ordinateurs des entreprises au droit de la propriété intellectuelle sera donc gelé. D'après la BAS c'est l'occasion de "d’offrir aux entreprises une deuxième chance de se mettre en règle sans qu’elles aient à subir une procédure judiciaire lourde et coûteuse à leur encontre".