Violation de brevet

Apple condamnée à verser 234 millions de dollars pour violation de brevet

Soumis par fredericmazue le

L'affaire était dans les mains de la justice depuis deux ans. La Wisconsin Alumni Research Foundation, ou WARF, fait partie de l'Université de Wisconsin. La WARF a attaqué la firme à la pomme en justice, lui reprochant d'utiliser une technologie brevetée par elle depuis 1998. Il s'agit d'une technologie d'anticipation, pour améliorer les performances des microprocesseurs. Cette technologie est utilisée sur les puces A7, A8 et A8X, puces  que l'on trouve dans les iPhone 5S, iPhone 6 series, iPad Air, iPad Mini 2, Apple TV 4.

La justice a reconnu Apple coupable et a condamné la firme à verser 234 millions de dollars de dommages et intérêts à la WARF. Toutefois la WARF n'a pas réussi à prouver que la faute était délibérée et elle ne pouvait espérer qu'Apple soit condamné au maximum, c'est-à-dire à 862 millions de dollars de dommages et intérêts. LA WARF quant à elle réclamait 400 millions de dollars.

Carl Gulbrandsen qui dirige la WARF, s'est félicité de cette condamnation : Le jury a reconnu le travail précurseur sur les processeurs qui a eu lieu sur notre campus. C'est une très bonne nouvelle pour les inventeurs et la reconnaissance du «dur travail» des chercheurs universitaires.

Apple va faire appel de cette décision de justice.

La tuile pour Windows 8 ?

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A peine Windows 8 est-il sorti que Microsoft se voit attaquée pour violation de brevets. Les tuiles colorées, qui sont un des éléments essentiels du nouvel OS, aurait été développées dans les années 1990 et brevetées en 2004 par la société SurfCast.

'Nous avons développé le concept de tuiles dans les années 1990, une innovation qui était en avance sur son temps. Les tuiles de Microsoft sont au coeur de son nouveau système d'exploitation et sont couvertes par notre brevet', a ainsi écrit le PDG de SurfCast sur le site de sa société.

SurfCast a donc porté plainte auprès de la cour fédérale su Maine aux Etats-Unis, pour violation de son brevet de 2004 portant sur un "système et une méthode d'affichage simultané de multiples sources d'informations".

En clair, SurfCast attaque les tuiles de Windows 8. Et selon Les Echos, qui a rapporté l'information, cela pourrait aller encore plus loin car SurfCast considère que Microsoft incite les développeurs à violer son brevets en concevant des tuiles pour leurs applications  

Source : Les Echos

Violation de brevet Linux : Google condamné à 5 millions de dollars d'amende

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La justice texane vient de condamner Google pour violation d'un brevet dans son utilisation du noyau Linux. Il s'agit du brevet US 5893 120 intitulé " Methods and apparatus for information storage and retrieval using a hashing technique with external chaining and on-the-fly removal of expired data", Méthodes et machines pour le stockage et le recouvrement d'informations en utilisant une technique de hachage avec chaînage externe et la suppression en temps réel de données périmées.

On imagine en effet fort bien que le moteur de recherche de Mountain Views'activent dans ce domaine. Google et d'autres! D'ailleurs la société plaignante Bedrock a également attaqué dans la foulée Amazon,Yahoo, MySpace, PayPal,  Match.com, AOL et CME Group pour la violation de ce brevet. Mais de nombreux experts considèrent que le concept correspondant à l'intitulé du brevet est beaucoup trop général pour être breveté.

Bedrock n'a pas déposé sa plaine n'importe où, mais au Texas, une juridiction toujours très favorable aux brevets, et Bedrock s'y connait en la matière. Ainsi que le fait remarquer notre confère LeMagIt, cette société "sous un vernis IT, n’a jamais réellement sorti un produit informatique et multiplie plutôt les procès médiatiques. Son président-fondateur est un avocat spécialiste de la propriété intellectuelle."

Google devrait faire appel de cette décision qui au final est une réelle nuisance pour l'open source et qui a de quoi inquiéter les utilisateurs de Linux.

Android encore : Microsoft attaque Barnes and Noble

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Décidément Android est dans la tourmente en ce moment. Accusation par Oracle d'utilisation de code de la JVM, non respect supposé de la licence GPL2 et maintenant Microsoft qui porte plainte, d'après notre confère Le Journal du Net.

" La plate-forme Android viole un certain nombre de brevets appartenant à Microsoft, et les entreprises fabriquant et commercialisant des terminaux Android doivent respecter nos droits de propriété intellectuelle", a déclaré Horacio Gutierrez, avocat et conseiller de Microsoft sur la propriété intellectuelle.

Source : JDN