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Brevetabilité des logiciels : de nouveau dans la tourmente

Par:
fredericmazue

lun, 07/03/2005 - 00:00

Le monde a publié un article (lien ci-dessous) dans lequel nous apprenons que Bill Gates aurait menacé de faire cesser l'activité de l'éditeur Navision au Danemark si la directive européenne sur la brevetabilité n'était pas adoptée.

Or au moment où nous rédigeons ces lignes, la Commission Européenne s'apprête à voter sans discussion la brevetabilité des logiciels en Europe, malgré la demande officielle du Parlement Européen de reprendre le projet dès le début.

L'AFUL demande solennellement aux autorités françaises de tout faire pour que soit respecté le point de vue fort exprimé par le Parlement Européen dans le débat concernant l'extension de la brevetabilité au logiciel.

Un espoir ? Le parlement Danois aurait enjoint à son gouvernement de bloquer le vote de ce 7 mars...

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