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La directive sur les brevets logiciels a été adoptée par la commission européenne

Par:
fredericmazue

lun, 07/03/2005 - 00:00

"La présidence du Conseil a déclaré aujourd'hui que l'accord sur les brevets logiciels du 18 mai 2004 était adopté, ceci en violation du règlement intérieur, malgré le manque manifeste d'une majorité qualifiée des États membres et en dépit de demandes de plusieurs pays de rouvrir les négociations."

Nous en restons sans voix... Quelle déception !

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