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Brevets logiciels : au frigo ?

Par:
fredericmazue

ven, 26/11/2004 - 00:00

Un Conseil des Ministres européen sur la compétitivité vient de se dérouler. La proposition de directive autorisant les brevets logiciels a été mise de côté.

La Présidence hollandaise de l'Union n'a pas voulu prendre le risque de faire passer en force une proposition de directive qui suscite une opposition de plus en plus large dans les états membres (nous vous avons fait part de l'abstention polonaise la semaine dernière).

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