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L'Europe refuse le brevet logiciel...

Par:
fredericmazue

mar, 30/09/2003 - 00:00

... pour le moment. Même si la "guerre" n'est pas gagnée face aux acharnés de la brevetabilité des logiciels.

En effet, le 24 Septembre dernier, un texte a été adopté par le parlement européen dont on retiendra avant tout qu'il s'oppose au modèle dit "américain" de brevetage des logiciels, tout en clarifiant la situation actuelle. Car les lois européennes dans le domaine étaient jusqu'alors très confuse, permettant par certains détours de déposer des brevets sur le produit de l'ingénierie logicielle tout en s'opposant à ce même principe !

Reste à savoir de quel côté se rangera la comission qui a autorité du point de vue legislatif. Les leaders du marché logiciel n'entendent pas en rester là, BSA et EICTA en tête.

La suite au prochain épisode ... de ce feuilleton dont l'issue pourrait être bien funeste pour l'innovation logicielle (peut-on souhaiter que les departement juridiques des grands éditeurs deviennent plus importants que leurs équipes de développement ? Certes non.)

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