Le 29 août dernier, les résultats d'un vote sur l'usage de LLM dans Debian ont été publiés. 9 choix étaient proposées allant de l'interdiction pure et simple des contributions générées ou aidées par l'IA / LLM jusqu'à utilisation sous conditions plus ou moins strictes. Et surprise (?), c'est l'option 5 qui est arrivée en tête (option 5 : usage responsable de la générative IA dans les contributions Debian). 

Debien n'interdira donc pas l'usage de l'IA pour générer des contributions (développement, maintenance, documentation) mais n'encouragera pas non plus son usage. Dans le projet de réglementation, Debian demande un même niveau de rigueur et de qualité de toutes les contributions. Mais pas question pour autant d'ouvrir les portes sans contrôle ou limites. Les contributeurs devront utiliser les outils IA avec rigueur et une lecture attentive avant toute soumission. 

Texte complet de la proposition (traduction fourni par debian.org) :

"Sur la base de son pouvoir conféré par la section 4.1 (5) de la Constitution, le projet fait la déclaration suivante, décrivant sa position actuelle sur le contributions assistées par une IA générative. Cette déclaration décrit la position du projet au moment où elle est adoptée. Cette position peut évoluer dans le temps sans besoin de recourir à de futures résolutions générales. Le processus de résolution générale reste disponible si le projet a besoin d'une décision et ne parvient pas à un consensus.

Debian n'encourage pas ni n'interdit l'utilisation d'outils d'IA générative dans le développement, la maintenance ou la documentation des logiciels, l'empaquetage, la documentation et les autres médias publiés dans le projet Debian. Nous reconnaissons que de tels outils peuvent améliorer substantiellement la productivité des contributeurs s'ils sont utilisés de manière responsable ce qui permet aux volontaires de passer davantage de leur temps limité à du travail exigeant une expertise technique, du jugement, des relectures et de la collaboration.

Le projet Debian espère toutefois que toutes les contributions soumises à Debian, quelle que soit la manière et les outils avec lesquels elle a été faite, respectent les mêmes standards de qualité, de justesse, de maintenabilité et de conformité à la loi. L'utilisation d'un outil d'IA générative n'atténue en rien la responsabilité du contributeur pour le travail qu'il fournit. Les contributeurs doivent comprendre, relire, tester et, si nécessaire, modifier le résultat assisté par IA avant de l'incorporer dans Debian. Accepter ou verser aveuglément un élément généré par l'IA sans relecture humaine appropriée est en contradiction avec les bonnes pratiques de développement de Debian. Nous encourageons nos contributeurs à déclarer si une contribution a été faite avec l'aide d'une IA, mais nous n'exigeons pas qu'ils le fassent.

Debian a conscience que le statut juridique de ce que les systèmes d'IA générative produisent reste un sujet de discussion en cours dans de nombreuses juridictions, notamment s'agissant des questions concernant le droit d'auteur, la propriété intellectuelle, la licence et la contrefaçon potentielle des données d'entraînement. Le Projet ne prétend pas trancher ces questions juridiques non résolues dans cette résolution générale, ni adopter une position sur le fait de connaître le statut de tout ou partie du contenu généré par l'IA, sur le fait de savoir s'il peut être soumis au droit d'auteur ou dérivé de travaux soumis au droit d'auteur.

Debian continue plutôt de compter sur le jugement et la responsabilité de ses contributeurs individuels. Les membres du projet devraient prendre les précautions nécessaires lorsqu'ils utilisent des outils d'IA générative, en tenant compte de leurs implications sur l'origine et la licence de leur contribution, afin d'éviter l'introduction de contenu dont ils ne peuvent justifier raisonnablement le statut juridique. Les règles de Debian existantes qui président aux licences, au droit d'auteur, à la liberté du logiciel et à l'acceptation des contributions continuent de s'appliquer quels que soient les outils utilisés pour les produire.

Nous souhaitons que les contributeurs prennent les précautions adéquates lorsqu'ils conçoivent et implémentent des flux qui intègrent des outils d'IA générative. En particulier, ils devront s'assurer que les informations confidentielles, les communications privées, les informations de sécurité sensibles (telles que des informations sur des bogues de sécurité sous embargo et on encore publiques) les clés de chiffrements, les autorisations et les autres éléments non publics concernant le projet Debian, son infrastructure ou sa communauté, ne seront pas divulguées à des services d'IA tiers sauf si une telle divulgation a été explicitement autorisée et s'avère cohérente avec les exigences de sécurité et de protection de la vie privée de Debian.

L'utilisation de l'IA générative ne modifie pas les attentes de Debian quant aux projets d'actions à grande échelle ou automatisées. Les Contributeurs qui entendent effectuer des actions impactant tout le projet comme la soumission massive de bogues ou la soumission massive de correctifs, des modifications de code à grande échelle ou d'autres changements ou requêtes automatisés concernant de nombreux paquets ou de nombreux contributeurs, doivent d'abord lancer une discussion et rechercher un consensus à l'aide des canaux du projet avant d'agir. De tels projets automatisés doit être validés par un humain qui demeure responsable de son comportement et du résultat.

Cette résolution affirme donc que l'IA générative n'est ni exempte, ni soumise à des règles spéciales au-delà de celles standards déjà prévus pour les contributeurs Debian. La responsabilité de chaque contribution reste celle du contributeur qui la soumet, qui reste responsable de sa qualité technique, son acceptabilité juridique et son adéquation à l'inclusion dans Debian."