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Bercy demande 400 millions d'euros à Apple

Par:
fredericmazue

jeu, 24/11/2016 - 15:17

L'optimisation fiscale, c'est bien gentil, mais cela finit par lasser les patiences des administrations.

Fin août, la Commission européenne a ordonné à Apple de rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande, cette dernière ayant lui accordé des avantages fiscaux (euphémisme). Tim Cook avait commenté cette décision en la qualifiant de foutaise politique.

Foutaise politique ou pas la firme à la pomme continue d'être dans le collimateur des Guillaume Tell du fisc. En mars 2014 les enquêteurs de Bercy ont initié une procédure contre la filiale française d'Apple, procédure qui vient déboucher sur un redressement fiscal de 400 millions d'euros, d'après l'Express.

Le redressement porte sur les exercices de 2011 à 2013 d'Apple France à qui il est reproché de n'encaisser sur le territoire français qu'une fraction des ventes d'iPhone, iPad et MacBook réalisées hors de ses boutiques, via les opérateurs Telecom par exemple. Un chiffre d'affaire déclaré de 69 millions d'euros (selon l'Express) semble beaucoup trop faible à Bercy qui reproche à Apple France de transférer une grande partie de l'argent en Irlande.

Au nom du secret fiscal, Bercy ne commente pas cette information.