Sénat

Le Sénat propose de légaliser le piratage du patrimoine écrit du XXe siècle

Soumis par fredericmazue le

Trois associations, ADULLACT, AFUL et FFII France, œuvrant pour la promotion du libre accès aux ressources numériques dans le respect du droit d’auteur, s’alarment de la proposition de loi sénatoriale relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, destinée à bloquer la politique européenne d’ouverture de la culture et des savoirs et à faire subventionner les éditeurs par les collectivités territoriales et par l’état.

Ignorant le droit exclusif des auteurs, et notamment leur droit moral de divulgation, le parlement français s’apprête à faire main basse sur le patrimoine écrit du XXe siècle au bénéfice des éditeurs qui ont abandonné l’exploitation de ces œuvres et au détriment du public à qui elles sont destinées, des bibliothèques qui les ont préservées, et surtout de la plupart de leurs auteurs. Le but premier de cette loi est de court-circuiter une proposition de directive européenne qui prend en compte l’intérêt public et les droits des auteurs.

Le communiqué de presse complet :
http://aful.org/communiques/le-senat-propose-de-legaliser-le-piratage-du-patrimoine

Le Sénat adopte l'impossible "taxe Google"

Soumis par fredericmazue le

L'idée était aussi grotesque dans sa philosophie, que fiscalement inefficace et juridiquement douteuse sur sa compatibilité avec les règles imposées par Bruxelles. Pourtant la commission des Finances du Sénat a adopté un amendement au collectif budgéraire 2010 instaurait la fameuse "taxe Google" préconisée par le rapport Zelnik. Mais ils savent tellement l'idée ridicule que le rapporteur général de la commission Philippe Mariani (UMP) a déjà indiqué que l'amendement sera retiré lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010.

Ca fait toujours plaisir de voir comment, en France, l'argent du contribuable est bien employé...

Source et article complet : www.numerama.com