Taxe Google

Suppression de la "taxe Google"

Soumis par fredericmazue le
Web

Bonne nouvelle pour tous les créateurs de site Web. La taxe Google est supprimée avant même d'être entrée en vigueur, ceci grâce à un amendement proposé par une députée UMP, Laure de la Raudière, et votée à l'unanimité à main levée vendredi dernier.

Cette taxe, baptisée communément "taxe Google" ne visait en fait pas Google mais " tout preneur de services de publicité en ligne, assujetti à la TVA et établi en France".

Pour une fois le bon sens a prévalu: Laure de la Raudière a fait remarquer que  les ordres d'achat seront passés depuis l'étranger pour contourner la taxe et que ceci entrainerait probablement  une perte de TVA "plus importante que ce que va rapporter la taxe sur la publicité en ligne". Exit la taxe donc.

Le Sénat adopte l'impossible "taxe Google"

Soumis par fredericmazue le

L'idée était aussi grotesque dans sa philosophie, que fiscalement inefficace et juridiquement douteuse sur sa compatibilité avec les règles imposées par Bruxelles. Pourtant la commission des Finances du Sénat a adopté un amendement au collectif budgéraire 2010 instaurait la fameuse "taxe Google" préconisée par le rapport Zelnik. Mais ils savent tellement l'idée ridicule que le rapporteur général de la commission Philippe Mariani (UMP) a déjà indiqué que l'amendement sera retiré lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010.

Ca fait toujours plaisir de voir comment, en France, l'argent du contribuable est bien employé...

Source et article complet : www.numerama.com