Violation de brevets

IBM porte plainte contre Micro Focus

Soumis par fredericmazue le

IBM a intenté, devant le tribunal de district fédéral de New York, une action civile contre la société Micro Focus, société pourtant partenaire de Big Blue.

Au coeur de la plainte, le format de fichier WSBING d'IBM. Un fichier qui comme son nom le suggère, est un fichier de déclaration de liaisons (bindings) pour Web Service. 

IBM écrit dans sa plainte : L'une des nombreuses façons dont les offres mainframe d'IBM excellent consiste à proposer un serveur d'applications à usage général et un sous-système de traitement des transactions appelé le CICS Transaction Server pour z/OS, ou « CICS TS », pour son système d'exploitation z/OS environnement.

CICS TS est protégé par un copyright et le format de WSBIND faisant partie de cette technologie est également protégé.  IBM précise dans sa plainte : CICS TS Web Services utilise un "fichier de liaison de service Web", appelé WSBIND, pour exposer les programmes CICS TS en tant que services Web et cartographier les données reçues ou envoyées par le périphérique en réseau aux structures de données d'application qui résident sur l'ordinateur central. Tout simplement, Le fichier WSBIND d'IBM permet l'accès au service d'application CICS TS via un réseau. Le fichier WSBIND d'IBM contient des conceptions et des caractéristiques architecturales uniques ainsi que des structures internes d'IBM pour activer cette importante et innovante solution de mappage de données.

Pour IBM, la violation de copyright est claire : Ces similitudes frappantes indiquent que Micro Focus a copié des éléments des œuvres protégées par le droit d'auteur d'IBM pour créer une œuvre dérivée dans au moins Micro Focus Enterprise Developer et Micro Focus Serveur d'entreprise. Il n'y a aucun moyen qu'une similitude aussi étendue puisse résulter de tentatives de mettre en oeuvre des exigences fonctionnelles similaires, ou à la suite d'une coïncidence. Ces similitudes indiquent également que Micro Focus a procédé à la rétro-ingénierie d'au moins une partie du logiciel CICS TS en violation de diverses obligations contractuelles de Micro Focus envers IBM.

IBM indique que Micro Focus avait acquis son code via un programme partenaire qui permettait une utilisation limitée de la propriété intellectuelle d'IBM.

Pour Micro Focus, les affirmations d'IBM sont  "totalement sans fondement".

Les iPhones 6s à X interdits en Chine !

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Depuis un an, la guerre judiciaire fait rage entre le fondeur Qualcomm et Apple. Le premier accusant le second de violer certains de ses brevets.

Dans un communiqué, Qualcomm crie victoire sur le champs de bataille chinois.

Selon la cour de justice de Fuzhou, les iphones 6S Plus, 7, 7 Plus, 8, 8 Plus ainsi que l’iPhone X enfreignent deux des brevets du fondeur Qualcomm.

Dans son communiqué, Qualcomm indique que les brevets sont relatifs à des technologies permettant aux consommateurs d’ajuster et de reformater la taille et l’apparence des photographies et de gérer les applications à l’aide d’un écran tactile lors de la visualisation, de la navigation et du rejet des applications sur leur téléphone.

"Nous attachons une grande importance à nos relations avec nos clients, nous avons rarement recours aux tribunaux, mais nous croyons fermement en la nécessité de protéger les droits de propriété intellectuelle", a déclaré Don Rosenberg, vice-président exécutif et avocat général de Qualcomm Incorporated. "Apple continue de bénéficier de notre propriété intellectuelle tout en refusant de nous indemniser. Ces ordonnances de la Cour sont une nouvelle confirmation de la force du vaste portefeuille de brevets de Qualcomm."

Reconnaissant le viol de brevets, le tribunal chinois a prononcé une injonction provisoire interdisant l’importation, la vente et l’offre de vente des iphones 6S Plus, 7, 7 Plus, 8, 8 Plus et iPhone X

Dans son communiqué, Qualcomm souligne encore que des actions supplémentaires visant à obtenir une réparation similaire pour la violation par Apple d’autres brevets du fondeur sont en cours en Chine et dans d’autres pays du monde. 

Violation de brevets : Apple à l'amende d'un demi-milliard de dollars

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C'est après huit ans de procédures que les tribunaux américains ont finalement reconnu Apple coupable de violation de brevets appartenant à la société VirtnetX, rapporte Bloomberg.

VirtnetX avait porté plainte contre Apple en 2010, affirmé que les fonctionnalités de FaceTime, VPN on Demand et iMessage d'Apple enfreignaient quatre de ses brevets liés à des communications sécurisées.

Le jury fédéral du Texas a condamné Apple à payer 502,6 millions de dollars de dommage et intérêts à VirtnetX. Dommage et intérêts évalués sur la base de 400 millions d'appareils Apple vendus.

Les avocats d'Apple n'ont pas commenté la décision du tribunal, mais l'affaire ne restera peut-être pas là. En effet si la violation des brevets est reconnue, la validité des brevets de VirtnetX est contestée, ce qui à terme pourrait changer la donne.

Hololens : une société américaine poursuit Microsoft pour violation de brevets

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Alors que les géants de l'informatique font la course aux technologies de réalités virtuelles et augmentées, Microsoft vient de se faire attaquer pour violation de brevets dans sa technologie Hololens

Engadget rapporte que la société HoloTouch, basée dans l'état du Connecticut aux Etats-Unis a lancé une procédure judiciaire contre Microsoft. Cette société reproche à Microsoft d'avoir enfreint deux de ses brevets, déposés en 2002 et 2004. HoloTouch soutient que Microsoft était parfaitement au courant de l'existence de ses brevets, car les brevets déposés par Redmond les cite dans une mention d'antérioté   

HoloTouch dit avoir contacté Microsoft en 2006, puis 2015 et 2016 pour mettre en place un partenariat, mais sans recevoir de réponse. HoloTouch réclame des dommages et intérêts dont le montant n'est pas précisé.

Affaire Oracle vs Google : Oracle subit un revers cuisant

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Rebondissement dans l'affaire de plainte pour violations de brevets qu'Oracle a déposé contre Google.

Fin octobre 2010 le géant des bases de données avait déposé plainte contre le géant de l'Internet, l'accusant d'avoir violé une quantité de brevets Java dans la machine virtuelle Android. Mountain View était carrément accusé d'avoir copié/collé du code.

Depuis Oracle est allé crescendo dans sa plainte, sans doute encouragé par le fait que Google, qui a toujours nié ne bloc les accusations, avait vu rejetée sa demande de réexamen de cette plainte.

Il y a quelques jours, Oracle est allé jusqu'à demander des milliards de dollars de dommages et intérêts dans cette affaire.

Mais cette plainte pour violations de brevets est-elle justifiée. Finalement, il apparait que ce n'est plus si sûr. Ainsi, d'après Groklaw, la justice américaine a déclaré invalide 17 des 21 brevets de cette plainte. Ces 17 brevets ne peuvent donc plus faire l'objet d'une plainte pour violation, et Oracle devra sans doute rabaisser sérieusement des prétentions. Si les 4 brevets restant sont validés et s'il est démontré qu'ils ont bien été violés...

Android encore : Microsoft attaque Barnes and Noble

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Décidément Android est dans la tourmente en ce moment. Accusation par Oracle d'utilisation de code de la JVM, non respect supposé de la licence GPL2 et maintenant Microsoft qui porte plainte, d'après notre confère Le Journal du Net.

"La plate-forme Android viole un certain nombre de brevets appartenant à Microsoft, et les entreprises fabriquant et commercialisant des terminaux Android doivent respecter nos droits de propriété intellectuelle", a déclaré Horacio Gutierrez, avocat et conseiller de Microsoft sur la propriété intellectuelle.

Source : JDN

Paul Allen récidive

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En Août dernier, Paul Allen co-fondateur de Microsoft avec Bill Gates, avait attaqué onze géants de l'Internet: AOL, Apple, eBay, Facebook, Google, Netflix, Office Depot, OfficeMax, Staples, Yahoo, et YouTube. Reproche leur était fait d'utiliser des technologies détenues par Interval Licencing, sa société actuelle.

Le 10 décembre dernier, le juge en charge du dossier a débouté Paul Allen de sa plainte, la jugeant trop évasive et lui donnant jusqu'au 28 décembre pour la reformuler, ce qu'il a donc fait en envoyant par exemple des captures d'écran d'iTunes, montrant le magasin en ligne proposer des produit similaires à celui choisi par le client, ceci pour démontrer qu'un brevet est  ainsi violé. Est-ce que cette argumentation saura convaincre le juge ? C'est toute la question. Si c'était le cas, les répercussions pourraient être importantes: existe-t-il un seul site de e-commerce qui ne procède pas de cette façon ?

Paul Allen récidive

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En Août dernier, Paul Allen co-fondateur de Microsoft avec Bill Gates, avait attaqué onze géants de l'Internet: AOL, Apple, eBay, Facebook, Google, Netflix, Office Depot, OfficeMax, Staples, Yahoo, et YouTube. Reproche leur était fait d'utiliser des technologies détenues par Interval Licencing, sa société actuelle.

Le 10 décembre dernier, le juge en charge du dossier a débouté Paul Allen de sa plainte, la jugeant trop évasive et lui donnant jusqu'au 28 décembre pour la reformuler, ce qu'il a donc fait en envoyant par exemple des captures d'écran d'iTunes, montrant le magasin en ligne proposer des produit similaires à celui choisi par le client, ceci pour démontrer qu'un brevet est  ainsi violé. Est-ce que cette argumentation saura convaincre le juge ? C'est toute la question. Si c'était le cas, les répercussions pourraient être importantes: existe-t-il un seul site de e-commerce qui ne procède pas de cette façon ?

Paul Allen débouté

Soumis par fredericmazue le

Fin août dernier Paul Allen Paul Allen, cofondateur de Microsoft et président de la société Interval Licensing, avait attaqué en justice tous azimuts. Onze géants de l'Internet AOL, Apple, eBay, Facebook, Google, Netflix, Office Depot, OfficeMax, Staples, Yahoo, et YouTube (mais pas Microsoft), étaient visés.

Reproche leur était fait de violer quatre des brevets déposés par la société Interval Research, fondé en 1992 puis reprise depuis par Interval Licensing.

Le juge américain saisi de l'affaire a débouté Paul Allen au motif que la plainte est trop évasive.

L'affaire n'est cependant pas forcément close. Paul Allen a l'intention de réécrire sa copie afin de pouvoir poursuivre son action en justice.

Paul Allen débouté

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Fin août dernier Paul Allen Paul Allen, cofondateur de Microsoft et président de la société Interval Licensing, avait attaqué en justice tous azimuts. Onze géants de l'Internet AOL, Apple, eBay, Facebook, Google, Netflix, Office Depot, OfficeMax, Staples, Yahoo, et YouTube (mais pas Microsoft), étaient visés.

Reproche leur était fait de violer quatre des brevets déposés par la société Interval Research, fondé en 1992 puis reprise depuis par Interval Licensing.

Le juge américain saisi de l'affaire a débouté Paul Allen au motif que la plainte est trop évasive.

L'affaire n'est cependant pas forcément close. Paul Allen a l'intention de réécrire sa copie afin de pouvoir poursuivre son action en justice.