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Le Club OLG Juridique-Informatique vous invite à sa prochaine réunion, animée par Alain Bensoussan Avocats

Par:
fredericmazue

ven, 13/03/2009 - 15:38

La loi Informatique, fichiers et libertés qui a fêté ses 30 ans en janvier 2008, présente la caractéristique d’être applicable absolument à tous les secteurs d’activités de la vie économique, puisque aujourd’hui aucune organisation ou entreprise ne fonctionne sans informatique.

Or, le respect, par les entreprises et administrations des règles de protection des données à caractère personnel est un facteur de transparence et de confiance à l’égard des clients, partenaires commerciaux, et administrés. C’est aussi un gage de sécurité juridique pour les entreprises qui sont responsables de ces traitements informatiques et de la sécurité des données personnelles qu’ils contiennent. Elles peuvent ainsi voir leur responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi.*

Les plaintes reçues par la Cnil ne cessent d’augmenter depuis qu’elle a vu sa capacité de sanction renforcée en 2004. Elle adresse aux entreprises de nombreuses mises en demeure, avertissements et a prononce des sanctions financières correspondant à des amendes allant de 5.000 à 50.000 euros. Quelles sont aujourd’hui les bonnes pratiques permettant d'optimiser les efforts entrepris en matière de maîtrise des données à caractère personnel (notamment la désignation d’un « correspondant informatique et libertés ») ?

Cette conférence, qui se tiendra le 24 mars 2009 de 9h30à 12h00 à Paris y répondra.

Pour plus d'informations : http://www.olegendre.com/

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