Condamnation
26 Février 2010
Dans un communiqué, Microsoft nous informe que ee Tribunal de Bobigny (18ème chambre correctionnelle) a condamné, le 22 février dernier, un trafiquant de contrefaçon de logiciels à une peine de 12...
23 Septembre 2009
Le 16 septembre 2009, la cour d'Appel de Paris, dans un arrêt qui fera jurisprudence [1], a reconnu coupable la société Edu4 [2] pour ne pas avoir fourni à son client l'AFPA [3] les sources du...
25 Août 2009
Les temps et les moeurs changent... même en Chine. Il n'a pas si longtemps, la Chine était le pays de la contrefaçon par excellence, cette pratique étant tolérée avec bienveillance, pour ne pas dire...
05 Janvier 2009
Un tribunal de Shenzhen a condamné lourdement 11 pirates reconnus comme étant les organisateurs d'un vaste réseau de contrefaçon logicielle.
Onze individus ont été condamnés à des peines de prison...
17 Septembre 2007
La nouvelle est tombée ce matin. La justice européenne a confirmé la condamnation de Microsoft pour abus de position dominante. Cela conforte donc la décision de la Commission Européenne qui avait...
