Droit à l'oubli

Droit à l'oubli : la CNIL inflige 100 000 euros d'amende à Google

Soumis par fredericmazue le
Web

Depuis mi 2014 les internautes européens peuvent demander à Google la suppression du référencement d'articles qu'ils jugent inexacts ou qui leur portent préjudice, dans le cadre du droit à l'oubli.

Google satisfait à ces demandes, dont les français semble être les champions, avec 21% des requêtes européennes.

Seulement ceci ne satisfait pas la CNIL qui vient d'infliger une amende de 100 000 euros à Google.

Google applique le déréférencement sur le domaine google.fr ce qui n'est pas suffisant : " La solution consistant à faire varier le respect des droits des personnes en fonction de l’origine géographique de ceux qui consultent ne permet pas aux personnes de bénéficier du plein effet de leur droit au déréférencement" précise la CNIL.

Notre confrère Le Monde rapporte que Google avait mis en place un mécanisme supplémentaire appliquant le droit à l'oubli en fonction de l'IP de l'internaute, quel que soit le domaine Google consulté. Mais cela n'a pas convenu à la CNIL.

Bien entendu Google conteste, en argumentant d'une part que la quasi totalité des internautes européens utilisent les domaines européens du moteur de recherche et d'autre part que le droit européen ne peut contraindre le reste du monde.

L'ex patron de la F1 Max Mosley s'en prend à Google

Soumis par fredericmazue le
Web

Max Mosley est un ancien pilote de course, mais il est surtout connu pour avoir été le patron de la Fédération Internationale de Formule 1. Il est aussi connu pour avoir été éclabousse dans un scandale sexuel en 2008, mais ça, il voudrait bien le faire oublier.

Ainsi, sous prétexte de respect de la vie privée et de droit à l'oubli, il attaque tous azimuts des sites qui publient des contenus relatifs à cette affaire. Il a déjà obtenu le retrait de pages de 193 sites. Mais souligne-t-il, le problème ce sont les moteurs de recherche. Ceux-ci ont bonne mémoire, et Max Mosley voudrait obtenir que Google filtre les résultats le concernant. Et il annonce son intention d'aller en justice, s'il n'obtient pas satisfaction.

Il pourrait avoir bien du mal pour parvenir. Pour l'instant la réponse de Google, à laquelle il fallait d'ailleurs s'attendre, est celle-ci : "Les résultats des requêtes sur Google reflètent les informations disponibles sur des milliards de pages web sur Internet. Nous ne contrôlons pas et nous ne sommes pas en mesure de contrôler ce que d'autres personnes publient en ligne, mais lorsque l'on nous dit qu'une page spécifique est illicite en vertu d'une décision judiciaire, nous agissons alors rapidement pour la retirer de nos résultats de recherche".