Droit à l'oubli : la CNIL inflige 100 000 euros d'amende à Google

Par:
fredericmazue

ven, 25/03/2016 - 11:42

Depuis mi 2014 les internautes européens peuvent demander à Google la suppression du référencement d'articles qu'ils jugent inexacts ou qui leur portent préjudice, dans le cadre du droit à l'oubli.

Google satisfait à ces demandes, dont les français semble être les champions, avec 21% des requêtes européennes.

Seulement ceci ne satisfait pas la CNIL qui vient d'infliger une amende de 100 000 euros à Google.

Google applique le déréférencement sur le domaine google.fr ce qui n'est pas suffisant : " La solution consistant à faire varier le respect des droits des personnes en fonction de l’origine géographique de ceux qui consultent ne permet pas aux personnes de bénéficier du plein effet de leur droit au déréférencement" précise la CNIL.

Notre confrère Le Monde rapporte que Google avait mis en place un mécanisme supplémentaire appliquant le droit à l'oubli en fonction de l'IP de l'internaute, quel que soit le domaine Google consulté. Mais cela n'a pas convenu à la CNIL.

Bien entendu Google conteste, en argumentant d'une part que la quasi totalité des internautes européens utilisent les domaines européens du moteur de recherche et d'autre part que le droit européen ne peut contraindre le reste du monde.