Juridique

IBM FRANCE

L’application Single-page (SPA) intéresse beaucoup l’industrie logicielle car c’est un levier pour améliorer les performances des applications sur...

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08 Mars 2010
Le mardi 2 mars, la Cour Constitutionnelle allemande a décidé qu’une loi sur la rétention des données basée sur une directive européenne, et considérée comme un élément clé de la lutte contre le...
26 Février 2010
Dans un communiqué, Microsoft nous informe que ee Tribunal de Bobigny (18ème chambre correctionnelle) a condamné, le 22 février dernier, un trafiquant de contrefaçon de logiciels à une peine de 12...
25 Février 2010
La Commission européenne a confirmé avoir lancé une enquête préliminaire au sujet des plaintes déposées par trois sociétés contre Google. Les plaignants sont le site de comparatifs de prix Ciao, qui...
21 Janvier 2010
Voilà qui semble le dernier épisode d'un feuilleton à rallonge: le rachat de Sun par Oracle. C'est d'abord la justice américaine qui a enquêté très attentivement sur ce rachat, en regard de la loi...
20 Janvier 2010
Fin juillet dernier, Microsoft et Yahoo ont signé un accord pour une durée de 10 ans. Cet accord a pour but de s'attaquer à l'hégémonie de Google en vertu du principe qui veut que l'union fait la...
23 Décembre 2009
En septembre dernier Microsoft avait obtenu un répit dans son contentieux avec la société torontoise i4i qui avait porté plainte pour l'utilisation illégale d'une de ses technologies dans un des...
08 Octobre 2009
Eolas Technology avait fait condamner Microsoft en 2004 pour une affaire de violation de brevets. Eolas défendait ses droits de brevet sur le principe de l'interaction d'un navigateur Internet avec...
23 Septembre 2009
Le 16 septembre 2009, la cour d'Appel de Paris, dans un arrêt qui fera jurisprudence [1], a reconnu coupable la société Edu4 [2] pour ne pas avoir fourni à son client l'AFPA [3] les sources du...

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