Juridique

25 Mai 2012
Si lors d'un premier jugement en demi-teinte Google n'avait été condamné qu'à une amende de 150 000 dollars pour avoir viol les droits d'auteur sur le langage Java détenus par Oracle, cette fois les...
22 Mai 2012
Voici une information surprenante et inattendue, qui fait le tour du web. Si, lors du procès opposant Oracle à Google, le jury populaire s'est dit incapable de trancher certaines questions, il n'en a...
09 Mai 2012
La justice américaine vient de rendre un étrange jugement dans le procès qui opposait Oracle et Google, le premier reprochant au second d'avoir violé la licence Java avec sa machine virtuelle Dalvik...
03 Mai 2012
La Cour de Justice de l'Union Européenne vient de rendre un arrêt très important pour le monde de l'informatique.  La CJUE avait été saisie par la Haute Cour de Justice du Royaume-Uni, afin qu'elle...
20 Avril 2012
Le procès qui oppose Oracle et Google pour violation de licence du langage Java a débuté. Larry Ellison CEO d'Oracle a été appelé comme témoin et a confirmé que pendant un temps, Oracle a réfléchi à...
17 Avril 2012
Depuis Août 2010, Oracle, qui a acquis la société Sun Microsystems, créatrice du langage Java, reproche à Google de violer, avec son système d'exploitation Android et la machine virtuelle Dalvik, les...
03 Avril 2012
Pour la première fois dans une affaire de vente matériel/logiciels, un jugement déclare explicitement que la revente du système d'exploitation par le constructeur sans que le client l'ait demandé...
06 Février 2012
La juridiction de proximité d'Aix-en-Provence a condamné le constructeur Lenovo pour vente liée. Une longue affaire juridique qui est allée jusqu'à la cour de cassation. L'affaire a débuté en 2007,...
21 Décembre 2011
Le jugement du 14 décembre 2009 du Tribunal de Grande Instance de Niort qui, de manière audacieuse, avait conclu à la réticence dolosive d'IBM France au détriment de la MAIF dans le cadre d'un...
29 Novembre 2011
Yves Bot avocat général à la Cour de Justice européenne, avait à rendre un avis dans une affaire opposant SAS et World Programming Limited, au sujet de programmes de traitement et d'analyses de...

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