Juridique

30 Août 2010
Est-ce la fable du pot de terre contre le pot de fer version hi-tech ? Paul Allen, cofondateur de Microsoft et président de la société Interval Licensing, attaque onze géant du web: AOL, Apple, eBay...
16 Août 2010
Un duel juridique entre deux géants est enclenché, et il y en aura sans doute d'autres, à la suite du rachat de Sun Microsystems par Oracle, l'année dernière, pour 5,6 milliards de dollars. C'est...
30 Juin 2010
Versata  a porté plainte auprès de la Commission européenne contre son concurrent allemand SAP pour infraction au droit de la concurrence. La Commission européenne, pourrait donner suite en ouvrant...
20 Mai 2010
Dans un court communiqué, la firme de Redmond annonce avoir déposé une plainte contre Salesforce pour violation de brevets. D'après Microsoft la solution CRM de Salesforce viole 9  brevets qu'elle...
02 Avril 2010
Le jury du Tribunal d'Instance de l'Utah a rendu son verdict dans le procès qui opposait SCO Group et Novell, concernant la propriété d’importants copyrights d’Unix. La décision du jury a confirmé...
01 Avril 2010
Les responsables informatiques, les DSI, risqueront-ils bientôt une condamnation pénale pour une panne ou dysfonctionnement du Système informatique? C'est ce que laisse craindre un projet de loi...
17 Mars 2010
Pas facile de défendre le logiciel libre... En 2008, le FACIL déposait une requête contre le gouvernement provincial en Cour supérieure. Il reprochait à Québec de renouveler les licences des...
16 Mars 2010
A la fin de l'année 2009, Microsoft avait perdu son procès en appel contre i4i, le plaignant, qui accusait Redmond d'utiliser une de ses technologies de lecture de fichiers XML.  A la suite de quoi...
08 Mars 2010
Le mardi 2 mars, la Cour Constitutionnelle allemande a décidé qu’une loi sur la rétention des données basée sur une directive européenne, et considérée comme un élément clé de la lutte contre le...
26 Février 2010
Dans un communiqué, Microsoft nous informe que ee Tribunal de Bobigny (18ème chambre correctionnelle) a condamné, le 22 février dernier, un trafiquant de contrefaçon de logiciels à une peine de 12...

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