Juridique

600 Mo de données confidentielles volées à Microsoft ?

Soumis par fredericmazue le

Selon Microsoft, Matt Miszewski, un ancien responsable grands comptes débauché par salesforce.com, n'aurait pas quitté son poste les mains vides... Il aurait emporté avec lui 600 Mo de données confidentielles, ce qui correspondrait à 900 dossiers sur lesquels Matt travaillait.

Matt Miszewski devait prendre son poste chez salesforce.com au début de l'année, pour y exercer la fonction de vice-président senior. Toutefois, Microsoft, qui considère comme impossible que Matt Miszewski puisse exercer cette fonction sans utiliser les données en question, a obtenu une injonction temporaire empêchant cette prise de fonction. Et Microsoft poursuit Matt Miszewski pour "violation des clauses de confidentialité et de non-concurrence.

Android, Google aurait bien copié le code

Soumis par fredericmazue le

Troisième épisode dans ce qui promet d'être  un feuilleton à rebondissements: le différent entre Oracle et Google à propos d'Android. Le premier accusant le second d'avoir purement et simplement copié/collé du code sous copyright de la machine virtuelle Java dont Oracle détient désormais les droits.

Google a nié ces accusations, mais voilà qu'un certain Florian Müller, consultant et fondateur de NoSoftwarePatens, publie, dans un billet de blog, des éléments qui tendent à prouver que les accusations d'Oracle sont fondées. Ceci dit au conditionnel pour l'instant.

D'après Florian Müller, il y a, dans le code d'Android, 43 fichiers sources copié verbatim. Ceci concerne Android 2.2 Froyo et Android 3.2 Gingerbread. Et parmi des 43 fichiers, 37 comportent dans l'en-tête une mention de propriété intellectuelle interdisant leur redistribution:

"PROPRIETARY/CONFIDENTIAL" by Sun and a copyright notice file that says: "DO NOT DISTRIBUTE!"

Florian donne accès à un synopsis du code de la JVM et du code de celui d'Android, et il est vrai qu'au premier coup d'oeil il y a "quelques similitudes". En voici un exemple pris dans le fichier AclEntryImpl.java. A gauche Java, à droite Android:

Florian va encore plus loin. Il explique que du code d'Android a été créé avec l'aide d'un décompilateur. Pour lui il est clair qu'Android contient foison de code sous Licence Apache, code produit par simple décompilation de classes de Sun qui n'ont jamais été sous licence Apache. Il explique s'être lui-même livré à l'exercice du reverse engineering, par exemple sur la classe PolicyNodeImpl J2Se 5.0 pour ainsi aboutir quasiment au même code source que celui de PolicyNodeImpl.java d'Android.

Un billet qui n'a pas fini de faire du bruit, car il va clairement dans le sens des accusations d'Oracle qui affirme  que Google a " sciemment, directement et de manière répétée violé la propriété intellectuelle d'Oracle afférant à Java". Mais il convient malgré tout de rester prudent car il n'est pas exclu que Google détienne des droits sur les fichiers incriminés.

Affaire à suivre...

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Android, Google aurait bien copié le code

Soumis par fredericmazue le

Troisième épisode dans ce qui promet d'être  un feuilleton à rebondissements: le différent entre Oracle et Google à propos d'Android. Le premier accusant le second d'avoir purement et simplement copié/collé du code sous copyright de la machine virtuelle Java dont Oracle détient désormais les droits.

Google a nié ces accusations, mais voilà qu'un certain Florian Müller, consultant et fondateur de NoSoftwarePatens, publie, dans un billet de blog, des éléments qui tendent à prouver que les accusations d'Oracle sont fondées. Ceci dit au conditionnel pour l'instant.

D'après Florian Müller, il y a, dans le code d'Android, 43 fichiers sources copié verbatim. Ceci concerne Android 2.2 Froyo et Android 3.2 Gingerbread. Et parmi des 43 fichiers, 37 comportent dans l'en-tête une mention de propriété intellectuelle interdisant leur redistribution:

"PROPRIETARY/CONFIDENTIAL" by Sun and a copyright notice file that says: "DO NOT DISTRIBUTE!"

Florian donne accès à un synopsis du code de la JVM et du code de celui d'Android, et il est vrai qu'au premier coup d'oeil il y a "quelques similitudes". En voici un exemple pris dans le fichier AclEntryImpl.java. A gauche Java, à droite Android:

Florian va encore plus loin. Il explique que du code d'Android a été créé avec l'aide d'un décompilateur. Pour lui il est clair qu'Android contient foison de code sous Licence Apache, code produit par simple décompilation de classes de Sun qui n'ont jamais été sous licence Apache. Il explique s'être lui-même livré à l'exercice du reverse engineering, par exemple sur la classe PolicyNodeImpl J2Se 5.0 pour ainsi aboutir quasiment au même code source que celui de PolicyNodeImpl.java d'Android.

Un billet qui n'a pas fini de faire du bruit, car il va clairement dans le sens des accusations d'Oracle qui affirme  que Google a " sciemment, directement et de manière répétée violé la propriété intellectuelle d'Oracle afférant à Java". Mais il convient malgré tout de rester prudent car il n'est pas exclu que Google détienne des droits sur les fichiers incriminés.

Affaire à suivre...

Paul Allen récidive

Soumis par fredericmazue le

En Août dernier, Paul Allen co-fondateur de Microsoft avec Bill Gates, avait attaqué onze géants de l'Internet: AOL, Apple, eBay, Facebook, Google, Netflix, Office Depot, OfficeMax, Staples, Yahoo, et YouTube. Reproche leur était fait d'utiliser des technologies détenues par Interval Licencing, sa société actuelle.

Le 10 décembre dernier, le juge en charge du dossier a débouté Paul Allen de sa plainte, la jugeant trop évasive et lui donnant jusqu'au 28 décembre pour la reformuler, ce qu'il a donc fait en envoyant par exemple des captures d'écran d'iTunes, montrant le magasin en ligne proposer des produit similaires à celui choisi par le client, ceci pour démontrer qu'un brevet est  ainsi violé. Est-ce que cette argumentation saura convaincre le juge ? C'est toute la question. Si c'était le cas, les répercussions pourraient être importantes: existe-t-il un seul site de e-commerce qui ne procède pas de cette façon ?

Paul Allen récidive

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En Août dernier, Paul Allen co-fondateur de Microsoft avec Bill Gates, avait attaqué onze géants de l'Internet: AOL, Apple, eBay, Facebook, Google, Netflix, Office Depot, OfficeMax, Staples, Yahoo, et YouTube. Reproche leur était fait d'utiliser des technologies détenues par Interval Licencing, sa société actuelle.

Le 10 décembre dernier, le juge en charge du dossier a débouté Paul Allen de sa plainte, la jugeant trop évasive et lui donnant jusqu'au 28 décembre pour la reformuler, ce qu'il a donc fait en envoyant par exemple des captures d'écran d'iTunes, montrant le magasin en ligne proposer des produit similaires à celui choisi par le client, ceci pour démontrer qu'un brevet est  ainsi violé. Est-ce que cette argumentation saura convaincre le juge ? C'est toute la question. Si c'était le cas, les répercussions pourraient être importantes: existe-t-il un seul site de e-commerce qui ne procède pas de cette façon ?

Paul Allen débouté

Soumis par fredericmazue le

Fin août dernier Paul Allen Paul Allen, cofondateur de Microsoft et président de la société Interval Licensing, avait attaqué en justice tous azimuts. Onze géants de l'Internet AOL, Apple, eBay, Facebook, Google, Netflix, Office Depot, OfficeMax, Staples, Yahoo, et YouTube (mais pas Microsoft), étaient visés.

Reproche leur était fait de violer quatre des brevets déposés par la société Interval Research, fondé en 1992 puis reprise depuis par Interval Licensing.

Le juge américain saisi de l'affaire a débouté Paul Allen au motif que la plainte est trop évasive.

L'affaire n'est cependant pas forcément close. Paul Allen a l'intention de réécrire sa copie afin de pouvoir poursuivre son action en justice.

Paul Allen débouté

Soumis par fredericmazue le

Fin août dernier Paul Allen Paul Allen, cofondateur de Microsoft et président de la société Interval Licensing, avait attaqué en justice tous azimuts. Onze géants de l'Internet AOL, Apple, eBay, Facebook, Google, Netflix, Office Depot, OfficeMax, Staples, Yahoo, et YouTube (mais pas Microsoft), étaient visés.

Reproche leur était fait de violer quatre des brevets déposés par la société Interval Research, fondé en 1992 puis reprise depuis par Interval Licensing.

Le juge américain saisi de l'affaire a débouté Paul Allen au motif que la plainte est trop évasive.

L'affaire n'est cependant pas forcément close. Paul Allen a l'intention de réécrire sa copie afin de pouvoir poursuivre son action en justice.

 

Abus de position dominante ? La Commission Européenne ouvre l'enquête sur Google

Soumis par fredericmazue le

La Commission Européenne  a annoncé avoir ouvert une enquête à l'encontre de Google, afin de vérifier si des accusations d'abus de position dominante sont fondées. L'identité des plaignants n'a pas mentionnée, mais à priori il s'agit de Ciao, (propriété de Microsoft), Foundem, et du moteur de recherche juridique français ejustice.fr qui avaient déposé plainte en février dernier. La C.E avait alors ouvert une enquête préliminaire. Les plaignants accusaient Google de déclasser les sites qui lui font concurrence, voire carrément de les déréférencer. Google est également accusé de mettre en avant ses propres services, comme Google Maps, en avant dans le résultat de certaines recherches.  

La C.E a indiqué n'avoir pour l'instant aucun preuve d'un abus quelconque de la part de Google, mais considère que les plaintes reçues méritent d'être examinées et c'est pourquoi elle ouvre une enquête qu'elle qualifie de prioritaire.

De son côté Google nie le bien-fondé des accusations et joue la carte de l'humilité et de la collaboration: " Bien sûr, nous sommes conscients que des progrès sont toujours possibles, c'est pourquoi nous collaborerons avec la Commission pour répondre à toute préoccupation"

SAP condamné à verser 1,3 milliards de dollars à Oracle

Soumis par fredericmazue le

Coup dur pour SAP qui espérait s'en tirer avec 40 millions de dollars. Au terme d'un procès à rebondissements qui a duré onze jours et au cours duquel Larry Ellison lui-même est venu à la barre expliquer avoir subi un préjudice de 4 milliards de dollars, le jury a tranché: SAP devra verser 1,3 milliards de dollars.

Ce procès, c'est l'affaire TomorrowNow, du nom d'une entreprise acquise par SAP en 2005 et fermée en 2008. Cette entreprise s'est rendue coupable d'espionnage industriel sur Oracle, la firme de Larry Ellison.

SAP a fini par reconnaitre cette culpabilité, admettant que sa filiale avait procédé à des "téléchargements inappropriés" mais à son insu, et sans jamais qu'elle y ait eu accès. L'éditeur allemand avait alors évalué le préjudice ainsi causé à 40 millions de dollars.

Dans un communiqué, SAP, qui voit sa réputation ternie,  s'est déclaré déçu par ce verdict et être attentif à toutes les options disponibles, y compris un procès en appel.

Microsoft vs Motorola : l'arroseur arrosé

Soumis par fredericmazue le

Début octobre Microsoft avait annoncé porter plainte contre Motorola pour violation de brevets. Selon Redmond Motorola D'après Microsoft, Motorola viole neuf de ses brevets dans le système d'exploitation Android. Sont concernées par exemple des fonctionnalités comme la synchronisation de données, ou les notifications de changement de force du signal ou du niveau de charge de la batterie.

Retour à l'envoyeur, mercredi dernier, Motorola a porté plainte mercredi contre Microsoft pour violation de seize brevets...