Juridique
02 Avril 2010
Le jury du Tribunal d'Instance de l'Utah a rendu son verdict dans le procès qui opposait SCO Group et Novell, concernant la propriété d’importants copyrights d’Unix.
La décision du jury a confirmé...
01 Avril 2010
Les responsables informatiques, les DSI, risqueront-ils bientôt une condamnation pénale pour une panne ou dysfonctionnement du Système informatique?
C'est ce que laisse craindre un projet de loi...
17 Mars 2010
Pas facile de défendre le logiciel libre... En 2008, le FACIL déposait une requête contre le gouvernement provincial en Cour supérieure. Il reprochait à Québec de renouveler les licences des...
16 Mars 2010
A la fin de l'année 2009, Microsoft avait perdu son procès en appel contre i4i, le plaignant, qui accusait Redmond d'utiliser une de ses technologies de lecture de fichiers XML. A la suite de quoi...
08 Mars 2010
Le mardi 2 mars, la Cour Constitutionnelle allemande a décidé qu’une loi sur la rétention des données basée sur une directive européenne, et considérée comme un élément clé de la lutte contre le...
26 Février 2010
Dans un communiqué, Microsoft nous informe que ee Tribunal de Bobigny (18ème chambre correctionnelle) a condamné, le 22 février dernier, un trafiquant de contrefaçon de logiciels à une peine de 12...
25 Février 2010
La Commission européenne a confirmé avoir lancé une enquête préliminaire au sujet des plaintes déposées par trois sociétés contre Google.
Les plaignants sont le site de comparatifs de prix Ciao, qui...
21 Janvier 2010
Voilà qui semble le dernier épisode d'un feuilleton à rallonge: le rachat de Sun par Oracle. C'est d'abord la justice américaine qui a enquêté très attentivement sur ce rachat, en regard de la loi...
20 Janvier 2010
Fin juillet dernier, Microsoft et Yahoo ont signé un accord pour une durée de 10 ans. Cet accord a pour but de s'attaquer à l'hégémonie de Google en vertu du principe qui veut que l'union fait la...
23 Décembre 2009
En septembre dernier Microsoft avait obtenu un répit dans son contentieux avec la société torontoise i4i qui avait porté plainte pour l'utilisation illégale d'une de ses technologies dans un des...
