Juridique

19 Octobre 2022
GitHub Copilot, qui a été lancé en juin 2022, est, selon les termes de GitHub, un partenaire d'intelligence artificielle pour aider le développeur à écrire un meilleur code. Développé en...
04 Mars 2022
Le député Victor Habert-Dassault a déposé une proposition de résolution parlementaire en faveur de la création d’une commission permanente du numérique.Le Parlement doit s’emparer du numérique comme...
08 Février 2022
L'incendie qui s'est déclaré dans la nuit du 9 au 10 mars 2021 dans centre de données d'OVH à Strasbourg a eu de très lourdes répercussions sur de nombreuses entreprises. Certaines de ces entreprises...
29 Novembre 2021
Une coalition, lancée par NextCloud, et regroupant une dizaine d'éditeurs de logiciels SaaS européens (dont Talkspirit, le réseau social d'entreprise français) a déposé une plainte contre Microsoft...
09 Juin 2021
A la suite de saisines de News Corp Inc., du groupe Le Figaroet du groupe Rossel La Voix, l'Autorité de la concurrence a constaté que Google a accordé un traitement préférentiel à ses technologies...
17 Décembre 2020
Google est décidément de plus en plus dans le collimateur des autorités pour pratiques anticoncurrentielles, notamment sur le marché de la publicité en ligne.Cette fois, c'est le procureur général du...
10 Décembre 2020
A l'issue de ses délibérations du 7 décembre, la CNIL a lourdement sanctionné Google et Amazon pour non respect de la législation française sur les cookies. Google écope d'une amende de 100 millions...
17 Mars 2020
L'Autorité française de la concurrence a constaté qu'Apple avait conclu un accord avec deux grossistes, accord en vertu duquel les distributeurs s'engageaient à ne pas se faire concurrence et à fixer...
11 Février 2020
Le RGPD, ou Règlement général sur la protection des données, concerne désormais tous les développeurs et les chefs de projets.Les développeurs doivent notamment comprendre les notions de « données...
03 Janvier 2020
C'est écrit dans la Loi de Finance 2020, article 154. L'administration fiscale et l'administration des douanes peuvent collecter des contenus librement accessibles sur Internet et les exploiter au...

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