Juridique

La CNIL inflige 30 000 euros d'amende à une association car son site présente des URL non sécurisées

Soumis par fredericmazue le

Rebelote... En juin dernier, la CNIL a infligé une amende de 75 000 euros à l'association ADEF. pour le motif suivant : Les URL générées par le site étaient prévisibles, s'il bien qu'il était extrêmement facile pour tout un chacun d'accéder à des documents confidentiels.

Cette fois, c'est l'association Alliance Française Ile-de-France qui écope d'une amende de 30 000 euros, pour une raison très similaire.

La CNIL explique que sur le site de l'association, un défaut de sécurité permettait d'accéder à des documents contenant des données à caractère personnel à partir d’adresses URL du type https ://portail.alliancefr.org/ utilisateur/telecharger_document?id_document=X , où X représente un nombre entier.

Ainsi, par simple incrémentation de la valeur de X , une délégation de la CNIL a pu télécharger 15 611 documents qui contenaient tous au moins un nom et un prénom et qui pour certains, contenaient également une adresse postale et une nationalité. Ce constat a été fait en décembre 2017. L& CNIL a alors contacté l'association, afin que le défaut soir corrigé.

Le 5 février 2018, la délégation de la CNIL a procédé à une mission de contrôle dans les locaux de l’association. La délégation a constaté à cette occasion que les documents qu’elle avait téléchargés au cours du contrôle en ligne du 4 décembre 2017 étaient toujours accessibles à partir des mêmes adresses URL et que 413 144 documents étaient accessibles.

Pour se défendre, l’association a expliqué que le sous-domaine portail.alliancefr.org avait été réalisé par son sous-traitant, que n’étant pas satisfaite de la dernière version livrée, elle avait décidé de dénoncer les contrats passés avec celui-ci et qu’elle avait repris l’administration et la maintenance du site en octobre 2017. L’association a expliqué qu’en raison du litige qui l’oppose à son sous-traitant, elle avait fait constater l’existence de la violation de données par un huissier de justice le 20 décembre 2017, à la suite du constant de la CNIL, et qu’à cette occasion, un correctif avait été mis en place. Au jour du contrôle sur place, l’association n’avait pas encore reçu le procès-verbal de constat établi par l’huissier de justice.

Malheureusement pour l'association, le correctif ne semble n'a pas avoir été très efficace...

La CNIL rappelle que l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée dispose que le responsable du traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès .

et ajoute que si le sous-traitant doit présenter des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité mentionnées à l'article 34. Cette exigence ne décharge pas le responsable du traitement de son obligation de veiller au respect de ces mesures.

Enregistrements de localisation non consentis : Google est attaquée en justice

Soumis par fredericmazue le

Le 13 août, AP News a publié le résultat d'une enquête qui montre que Google enregistre vos données de localisation à partir de différentes applications, même si vous avez explicitement configuré vos paramètres de confidentialité pour vous y opposer. Ceci sur Android bien sûr, mais aussi sur iPhone.

Quelques jours après la publication de l'article, Google a confirmé ses pratiques.

Un américain de Californie, Napoléon Patacsil, vient d'attaquer Google en justice pour cette raison. Ses avocats argumentent que Google le California Invasion of Privacy Act et le droit constitutionnel à la confidentialité garanti par l’État.

Napoléon Patacsil a l'intention de faire évoluer cette plainte en action de groupe (class action) et de réunir ainsi tous les utilisateurs de smartphones qui auraient constaté que leurs données de localisation sont enregistrés contre leur volonté.

La neutralité du Net est abolie aux USA !

Soumis par fredericmazue le

Malgré une très forte opposition Outre-Atlantique, y compris dans le camp Républicain, la loi 'To Restore the Internet Freedom est entrée en vigueur hier'. Cette loi abolit la neutralité du Net aux USA.

En 2015, la neutralité du Net avait remporté une grande victoire, lorsque la commission fédérale des communications (FCC) avait adopté les dispositions faisant d'Internet un service public, comme l'eau ou l'électricité. Ce qui empêchait les opérateurs télécom de mettre en place un Internet à deux ou plusieurs vitesses.

Désormais les opérateurs ont le droit de favoriser, sans doute petit à petit afin que cela ne se remarque pas, des services à la Netflix ou YouTube en leur imposant un péage, et en imposant des goulots d'étranglement pour les autres services qui ne paient pas la dîme. Toutefois tout n'est pas encore définitivement dit, car de nombreux recours en justice ont été faits contre l'administration Trump, afin de s'opposer à cette loi.

Cookies dans Safari : Google risque d'être condamné à 4,3 milliards de dollars de dommages et intérêts

Soumis par fredericmazue le

L'affaire remonte à 2012. Elle avait été révélée par le Wall Street Journal à l'époque. Google contournait la politique de gestion des cookies dans le navigateur Safari sous iPhone.

Normalement, Safari accepte les cookies des sites que l'internaute visite, mais bloque ceux des sites tiers ou des bandeaux publicitaires. Cependant si l'internaute interagit avec une publicité alors Safari accepte le cookie.

Google a utilisé cette particularité en simulant l'action de l'utilisateur afin de pouvoir déposer un cookie dans son navigateur.

Une association britannique, Google You Owe Us, a alors lancé une action collective, ou 'class action' contre Google. Lors d'une audience qui s'est tenue lundi, Google You Owe Us a réclamé une indemnisation à hauteur de 1000 par utilisateur ainsi abusé, ce qui représente un total de 4,3 milliards de dollars selon Bloomberg.

De son côté, Google reconnait avoir contourné les paramètres de confidentialité de Safari, mais assure que les utilisateurs n'ont subi aucun préjudice, et demande que la plainte soit rejetée.

'Don't be evil' ou 'Do the right thing'... ces devises sont elles en phase avec le fait de ne pas respecter la volonté des utilisateurs ? Rien n'est mois sûr, mais c'est à la justice de trancher, et, peut-être, de faire un exemple en cette période d'entrée en vigueur du RGPD. Hier, nous écrivions que Google semblait passer du côté obscur (ou commençait à reconnaître de le faire) en cette fin mai. Toutefois cette affaire des cookies dans Safari vient nous suggérer que ce basculement pourrait dater de beaucoup plus longtemps...

Le gouvernement américain pourrait prendre de nouvelles et dures sanctions à l'encontre de Kaspersky Lab

Soumis par fredericmazue le

Et si les anti-virus et autres logiciels de sécurité destinés à protéger les ordinateurs, édités par la société russe Kaspersky Lab, étaient en fait des vecteurs potentiels d'infection ou de vols de documents confidentiels ?

Telle est la crainte de l'administration Trump qui, en juillet 2017, a retiré Kaspersky Lab de la liste des vendeurs agréés d'équipements technologiques pour les agences gouvernementales américaines, dont, bien évidemment, l'armée.

Pour l'administration Trump, c'est en fait plus qu'une crainte. Pour elle la collusion entre Kaspersky Lab et le gouvernement russe est établie.

Cyberscoop rapporte les propos de la sénatrice Jeanne Shaheen qui a rédigé un projet de loi, inscrite dans le National Defense Authorization Act, pour prendre de nouvelles sanctions à l'encontre de l'éditeur russe,

Les preuves de liens étroits et de coopération entre Kaspersky Lab et le Kremlin sont impressionnantes, c'est pourquoi j'ai oeuvré au Congrès pour débarrasser les produits de Kaspersky des systèmes fédéraux. Sanctionner Kaspersky Lab est une suite logique. Le Congrès a donné à l'administration l'autorité nécessaire pour sanctionner Kaspersky Lab et son PDG par le biais de la loi Countering America's Adversaries Through Sanctions. Il est maintenant temps que l'administration prenne cette mesure. L'administration ne doit pas hésiter à envoyer un message fort selon lequel les cyberattaques et les intrusions quasi-constantes de Poutine contre les systèmes et les institutions des États-Unis et de l'OTAN ne seront pas tolérées. 

Les sanctions prévues par ce projet de loi, si elle sont appliquées telles quelles, interdiront à Kaspersky Lab toute activité aux Etats-Unis.

De son côté, Kaspersky Lab qui a déjà intenté deux procès contre le gouvernement américain pour se défendre, continue de nier toute collusion avec le gouvernement russe.

Violation de brevets : Apple à l'amende d'un demi-milliard de dollars

Soumis par fredericmazue le

C'est après huit ans de procédures que les tribunaux américains ont finalement reconnu Apple coupable de violation de brevets appartenant à la société VirtnetX, rapporte Bloomberg.

VirtnetX avait porté plainte contre Apple en 2010, affirmé que les fonctionnalités de FaceTime, VPN on Demand et iMessage d'Apple enfreignaient quatre de ses brevets liés à des communications sécurisées.

Le jury fédéral du Texas a condamné Apple à payer 502,6 millions de dollars de dommage et intérêts à VirtnetX. Dommage et intérêts évalués sur la base de 400 millions d'appareils Apple vendus.

Les avocats d'Apple n'ont pas commenté la décision du tribunal, mais l'affaire ne restera peut-être pas là. En effet si la violation des brevets est reconnue, la validité des brevets de VirtnetX est contestée, ce qui à terme pourrait changer la donne.

L'UE veut demander aux plateformes de filtrer les contenus téléchargés, y compris le code

Soumis par fredericmazue le

GitHub attire l'attention des développeurs sur le fait que l'Union européenne (UE) envisage de publier une proposition relative au droit d'auteur, selon laquelle les plateformes de partage de code seraient tenues de surveiller la totalité des contenus téléchargés par les utilisateurs pour parer à toute infraction aux droits de propriété intellectuelle (lire la « proposition de Directive du parlement européen et du conseil sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique »). Cette proposition, qui concerne la disponibilité de musique et de vidéos sur les plateformes accessibles à la demande (streaming), s'appuie sur la théorie du « value gap », manque à gagner pour les titulaires des droits d'auteur de certaines œuvres téléchargées par rapport aux bénéfices que ces plateformes tirent des œuvres téléchargées. Or, la façon dont cette directive est rédigée englobe de nombreux autres types de contenus, parmi lesquels le code informatique.
Nous aimerions, indique GitHub que les développeurs européens qui savent que le filtrage automatique du code rendrait les logiciels moins fiables et plus onéreux — et sont capables de l'expliquer aux décideurs de l'UE — prennent part aux discussions. Voici les arguments de GitHub pour inciter les développeurs à prendre part aux dscussions :

Pourquoi doit-on se soucier des filtres de téléchargement ?
Les filtres de téléchargement, alias « machines à censurer », sont l'un des éléments les plus controversés de la proposition relative au droit d'auteur, ce qui soulève un certain nombre de questions :

Vie privée : les filtres de téléchargement constituent une forme de surveillance, une « obligation générale de suivi » qu'interdit la législation de l'UE.

Liberté d'expression : exiger des plateformes qu'elles surveillent les contenus est contraire au principe de protection de la responsabilité des intermédiaires

Inefficacité : Les outils de détection de contenu sont défaillants (ils produisent des faux positifs et ne conviennent pas à tous les types de contenus) et trop lourds, surtout pour les petites et moyennes entreprises qui ne disposent pas nécessairement des moyens de les acquérir ou de supporter les frais juridiques en cas de litige.
Les filtres de téléchargement inquiètent tout particulièrement les développeurs de logiciels pour les raisons suivantes :

  • Les développeurs de logiciels créent des œuvres pouvant être protégées par droit d'auteur — leur code — et ceux qui choisissent une licence open source veulent que ce code puisse être partagé.
  • Les faux positifs (et négatifs) sont hautement probables dans le cas des codes logiciels, car ils bénéficient fréquemment de l'apport de nombreux contributeurs et de plusieurs couches, souvent avec des licences différentes pour différents composants.
  • Le fait d'exiger des hébergeurs de code qu'ils filtrent et suppriment automatiquement des contenus pourrait avoir un impact considérable sur les développeurs de logiciels dont les dépendances seraient supprimées à cause de faux positifs.

Le Parlement européen continue d'introduire de nouvelles propositions pour l'Article 13, mais ces questions subsistent. L'eurodéputée Julia Reda s'en explique en détail dans une récente proposition du Parlement : https://juliareda.eu/2018/02/voss-filtrage-telechargements/.

Les décideurs politiques de l'UE veulent et doivent entendre les développeurs

Dans le cadre de sa collaboration continue avec d'autres entités concernées, GitHub participera à la représentation des développeurs lors d'un petit-déjeuner au Parlement mardi 20 mars dans le but de démontrer l'impact humain de cette proposition sur le droit d'auteur.
Les décideurs de l'UE nous ont expliqué qu'il serait très utile d'entendre directement l'avis d'autres développeurs. Les développeurs d'entreprises européennes notamment peuvent avoir un impact significatif.

Comment contacter les décideurs de l'UE

  1. Écrivez aux décideurs de l'UE (membres du parlement, membres du conseil ou Commissaires) et demandez-leur d'exclure les « référentiels de logiciels » de l'Article 13. Il convient d'expliquer combien il est important pour les développeurs de logiciels de pouvoir partager librement leur code, et combien les logiciels libres sont importants pour l'industrie du logiciel et l'économie de l'Union européenne.
  2. L'expliquer en personne aux décideurs de l'UE.

GitHub peut mettre en relation les développeurs avec les décideurs, afin de leur fournir des informations supplémentaires, ou les accompagner s'ils souhaitent représenter les développeurs de logiciels, défendre leur capacité à partager leur code, et éviter des problèmes sur leurs versions créées. Contactez GitHub !

L'Etat assigne Google et Apple en justice pour protéger les intérêts des développeurs

Soumis par fredericmazue le

Grosse annonce faite ce matin sur RTL par monsieur Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances. L'Etat va assigner Google et Apple en justice, afin de protéger les intérêts des développeurs et des start-up français.

J'apprends que lorsque des développeurs veulent vendre leur application à Google ou à Apple, ils se voient imposer les tarifs, Google et Apple récupèrent les données, Google et Apple peuvent modifient unilatéralement les contrats avec les développeurs. Tout ça est inacceptable, ce n'est pas l'économie que nous souhaitons a souligné le ministre.

Moi je crois à une économie fondée sur de la justice. Je vais donc assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives, parce que je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n'ont pas à traiter nos start-up et nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd'hui. [...] Ma responsabilité, c'est d'être garant de l'ordre public économique, a-t-il précisé.

Le ministre a évoqué une sanction sous la forme d'une amende pouvant se chiffrer à plusieurs millions d'euros.

Le ministre espère encore obtenir la taxation des géants du numérique, Google, Amazon Facebook, d'ici début 2019. Je ne vois pas pourquoi une PME paierait ses impôts et pas Google ou Amazon, souligne le ministre.

Un utilisateur mécontent lance un ultimatum à 600 millions de dollars à Microsoft

Soumis par fredericmazue le

Lu sur The Register. Franck Dickman, d'Albuquerque au Nouveau Mexique, est très mécontent. Il vient de déposer une plainte pour violation de ses droits civiques contre Microsoft et contre son PDG Satya Nadella.

Franck Dickman fait partie de ceux pour qui la mise à niveau de Windows 7 vers Windows 10, non seulement n'a pas été souhaitée, mais s'est mal déroulée. Il écrit dans sa plainte :

Je suis propriétaire d'un ordinateur portale ASUS 54L qui a une licence OEM pour Windows version 7. Microsoft refuse de remplacer la licence pour cet ordinateur et indique que c'est le vendeur de l'ordinateur qui doit le faire. L'ordinateur a été mis à jour vers Windows 10 et est devenu non-fonctionnel immédiatement. Le processus de mise à jour a effacé la sauvegarde de Windows 7. Le vendeur de l'ordinateur n'est pas capable de fournir une copie légitime de Windows 7. Le seul moyen d'obtenir un Windows 7 de qualité est de l'obtenir du vendeur d'origine : Microsoft.

Microsoft a jusqu'ici refusé de fournir un Windows 7 à Franck Dickman par téléchargement, ainsi qu'il le demande. D'où cette plainte qui laisse 30 jours à Microsoft pour s'exécuter, faute de quoi ce seront 600 millions de dollars de dommages et intérêts qui seront demandés. 

L'homme, manifestement très en colère, n'y va pas avec le dos de la cuillère :-)

Respect de la vie privée : la justice belge condamne Facebook

Soumis par fredericmazue le

Voilà désormais 3 ans, la Commission belge pour la protection de la vie privée, qui est l'équivalent de la CNIL française, a entamé une procédure judiciaire contre le réseau social Facebook.

Ce qui est très intéressant dans cet affaire, est que la Commission belge veut protéger les non-utilisateurs de Facebook. En effet, selon la Commission, Facebook, grâce aux cookies déposés par les fameux boutons 'Like' et autres, trace tout le monde. Or les non-utilisateurs de Facebook, ne peuvent bien sûr pas avoir donné leur consentement à l'utilisation de leurs données personnelles.

Sur le fond de l'affaire, quatre éléments principaux ont été soumis à la justice, ainsi que le rappelle www.droit-technologie.org.

  • Absence de consentement valable : Selon la Commission, Facebook n’obtient pas le consentement valable des personnes concernées pour la collecte de leurs données à caractère personnel à l’aide de cookies, de plug-ins sociaux et de pixels.
  • Information insuffisante : Facebook manquetrait à son obligation de fournir les informations minimales que la loi vie privée prescrit (notamment en ce qui concerne les catégories de données qui sont collectées et les droits des personnes concernées).
  • Déloyal : Facebook donnerait à tort l’impression qu’elle ne suivra plus les habitudes de navigation des personnes concernées lorsque ces dernières utilisent les outils d’opt-out que Facebook met à leur disposition.
  • Excessif : Facebook continuerait à collecter des données concernant les habitudes de navigation des personnes concernées même après qu’elles aient indiqué ne pas vouloir recevoir de la publicité ciblée de Facebook.

La justice belge vient de trancher et exige que Facebook cesse de pister les internautes dans leur consentement.

Facebook doit également détruire toutes les données personnelles obtenues illégalement.

Faute de se soumettre à ce jugement, Facebook devra payer une astreinte de 250 000 euros par jour de retard dans un maximum de 100 millions d'euros.

Facebook se dit déçu par ce verdict et annonce son intention de faire appel.